Le projet de loi sur le travail via les plateformes devrait être déposé à l’automne. Invité de la rédaction ce matin, le ministre du Travail Marc Spautz a précisé que le texte pourrait être finalisé dès le mois d’octobre.
Le projet de loi doit permettre au gouvernement et aux partenaires sociaux de parvenir à un accord sur l’encadrement du travail via les plateformes. Marc Spautz se dit optimiste quant à l’aboutissement du texte dans les prochains mois.
Un point fait d’ores et déjà consensus : il n’est pas question, au Luxembourg, de laisser des personnes travailler dans de mauvaises conditions ou être exploitées. Le ministre vise notamment les entreprises qui sous-traitent des prestations pour les plateformes de livraison.
Avant les vacances d’été, Marc Spautz avait annoncé un renforcement des contrôles. L’Inspection du travail et des mines (ITM) a ainsi demandé aux sous-traitants concernés de lui transmettre l’ensemble des informations nécessaires. Ces données doivent permettre de mener des contrôles ciblés.
Le ministre n’a toutefois pas souhaité commenter davantage le travail de l’Inspection du travail dans ce dossier.
La future loi doit également transposer la directive européenne sur le travail via les plateformes. Une fois le texte en vigueur, le vide juridique actuel devrait être comblé et l’ITM, comme la police, disposerait d’un cadre clair pour effectuer ses contrôles, estime Marc Spautz.
Les mesures annoncées pour faciliter l’emploi des travailleurs saisonniers lors des vendanges ne pourront en revanche pas entrer en vigueur cette année. Le processus parlementaire et institutionnel n’a pas pu être achevé à temps, a expliqué le ministre, qui dit également le regretter.
Le retard est notamment lié à l’avis de la Chambre d’agriculture, qui n’a été rendu que le 16 juillet. Comme l’avait expliqué Jeff Konsbrück, président des vignerons indépendants luxembourgeois. Cette échéance était trop tardive pour permettre un vote du projet de loi à la Chambre des députés avant la pause estivale.
Le texte devrait désormais revenir sur la table à l’automne. Les députés pourraient alors l’examiner et permettre au gouvernement de tenir sa promesse pour les prochaines vendanges. Parmi les mesures prévues figure notamment un assouplissement des règles médicales pour les saisonniers, dont une part importante vient aujourd’hui de Roumanie ou d’Ukraine.
Ils ne seraient plus obligés de passer par la médecine du travail au Luxembourg : un certificat établi par un médecin de leur pays d’origine pourrait suffire. Les viticulteurs dénoncent depuis plusieurs années des procédures trop complexes, une charge administrative excessive et des contrôles jugés trop contraignants.
Travailler ne suffit pas toujours pour parvenir à joindre les deux bouts. Le phénomène des travailleurs pauvres constitue un problème important au Luxembourg, rappelait encore la semaine dernière Alexandra Oxacelay, présidente de Stëmm vun der Strooss.
Pour Marc Spautz, l’une des principales explications réside dans la crise du logement. Le ministre a rappelé les différentes mesures prises par le gouvernement CSV-DP pour développer l’offre de logements abordables et soutenir les personnes confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer.
Mais le constat reste sans ambiguïté : tant que le problème du logement ne sera pas résolu, le phénomène des travailleurs pauvres persistera.
Autre dossier sur lequel le ministre entend apporter des modifications : la loi sur les stages.
Des incohérences entre le Code de la sécurité sociale et le Code du travail doivent notamment être corrigées. Le président de l’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (ACEL), Mattis Noël, avait récemment dénoncé des difficultés liées à l’affiliation et aux cotisations sociales.
Ces contradictions juridiques pourraient même décourager certains employeurs d’engager des stagiaires, rendant ainsi la loi contre-productive.
Marc Spautz indique qu’une réunion a déjà eu lieu avec l’ACEL, en présence de la ministre de la Sécurité sociale Martine Deprez. L’objectif : identifier des solutions et corriger les problèmes rencontrés dans l’application de la législation.
