Dans une prise de position commune, la Chambre des salariés et le Mouvement écologique pointent principalement du doigt les avantages qui seraient concédés aux véhicules hybrides.
Dans le système actuel de calcul de l’avantage en nature, les voitures 100 % électriques bénéficient d’un traitement fiscal nettement plus avantageux que les hybrides et les hybrides rechargeables. À partir de l’année prochaine, ces deux dernières catégories devraient toutefois bénéficier du même traitement que les véhicules électriques.
La présidente de Mouveco, Blanche Weber, ne comprend pas les modifications prévues au règlement grand-ducal.
"Pendant des années, les hybrides rechargeables n’ont pas été soutenus ou ont bénéficié d’un traitement moins favorable. Le fait de recommencer aujourd’hui, après quelques années, à leur accorder un traitement plus avantageux qu’il y a cinq ou six ans n’a absolument aucun sens."
Lors d’un point presse commun, la Chambre des salariés et le Mouvement écologique ont dénoncé un mauvais signal. Selon Marc Krier, du Mouvement écologique, la consommation réelle des voitures hybrides est en effet bien plus élevée que celle annoncée sur le papier.
"Il existe des études indépendantes qui ont été réalisées et qui sont désormais également reconnues par l’Union européenne. [Elles montrent] que les émissions réelles sont 3,5 à 6 fois plus élevées que les valeurs officielles annoncées. Cela s’explique par le fait que la procédure d’homologation officielle surestime le temps pendant lequel le conducteur roule effectivement en mode électrique."
À cela s’ajoute le fait que la mobilité électrique a considérablement évolué et que les infrastructures de recharge se sont améliorées.
Alors que les véhicules hybrides ne bénéficient plus de prime dans le cadre du "Klimabonus Mobilitéit", les voitures de société hybrides seraient désormais à nouveau favorisées fiscalement. Selon la CSL et le Mouvement écologique, cette approche manque de cohérence.
"Il est totalement incompréhensible qu’une exception soit faite dans ce cas. Pourquoi ne pas dire que l’ensemble de la politique, que l'ensemble des mesures de soutien doivent aller dans la même direction ? Nous avons des objectifs fixés dans le cadre du PNEC, et nous sommes encore loin de les atteindre. Cela signifie que nous devrions tous avancer dans la même direction. Comme cela a déjà été dit, ce sont justement ces messages et incitations contradictoires qui rendent les choses difficiles à comprendre pour certains. Ces incohérences peuvent être contestées et sont également difficiles à expliquer pour un État."
Sur le principe, les deux organisations ne sont pas favorables à un régime fiscal avantageux pour les voitures de fonction, notamment pour des raisons d’équité sociale. Selon Mouveco, qui cite une étude du STATEC datant de 2018, seuls 8 % des salariés bénéficient d’une voiture de société.
Les fonds publics devraient plutôt être redistribués au profit des personnes qui n’ont pas les moyens financiers de passer à un véhicule électrique. La Chambre des salariés et le Mouvement écologique rejettent donc catégoriquement les projets actuels du gouvernement. Ils espèrent toutefois que le dernier mot n’a pas encore été dit dans ce dossier.
