LuxembourgPlus de responsabilités pour les agents communaux en 2023

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Depuis le 1er janvier 2023, le champ de compétences des agents communaux, communément appelés en luxembourgeois « Pecherten », a été considérablement élargi.
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En plus d'être chargés d'émettre des amendes de stationnement, les agents municipaux sont désormais également chargés de surveiller 17 types d'infractions supplémentaires.

Cependant, il appartient toujours aux communes de décider quelles infractions leurs agents communaux doivent sanctionner par des "sanctions administratives communales" (SAC), conformément à la loi respective du 27 juillet 2022.

LA CAPITALE COMPTE LE PLUS D'AGENTS

Chaque commune est libre de décider du nombre d'agents municipaux à embaucher. Selon l'Association des Agents Communaux (ASAM), il existe actuellement 227 agents communaux répartis dans 45 communes au Luxembourg.

La capitale (133 000 habitants) arrive en tête du classement avec 89 agents, suivie d'Esch-sur-Alzette (37 000 habitants) avec 35 agents, Differdange (29 500 habitants) avec 14 agents et Dudelange (22 000 habitants) avec 12 agents.

Pétange (20 500 habitants) compte cinq agents en service tandis que Strassen (10 500 habitants) en compte quatre, tout comme Ettelbruck (10 000 habitants) et Diekirch (7 500).

Les tâches que les agents accomplissent au quotidien varient d'une ville à l'autre, explique le président de l'ASAM, Steve Hatto. Dans certains cas, les infractions au stationnement restent le problème numéro un, pour d'autres, il peut s'agir de vandalisme, a-t-il expliqué. Il a attiré l'attention sur le rôle que jouent la situation géographique et démographique.

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Les agents municipaux doivent passer des examens et une formation avancée selon leur domaine de compétence. Cela inclut la prévention, que Hatto salue comme un "pas dans la bonne direction", tout en notant qu'il a fallu beaucoup de temps pour que la loi soit adoptée.

Les agents peuvent imposer des sanctions pour les infractions au code de la route, pour les plaintes de bruit ou pour les personnes qui ne ramassent pas les déjections de leurs chiens. S'ils ont suivi une formation complémentaire, les agents peuvent également appliquer certains règlements de police, bien que le montant maximum qu'ils peuvent infliger soit limité à 250 €.

Amendes supplémentaires pour manque de coopération 

Selon Hatto, les violations ne peuvent être sanctionnées qu'une seule fois, soit par un agent municipal, soit par un policier. Cependant, si une personne ne coopère pas avec un agent, une amende supplémentaire peut être infligée.

Bien que l'utilisation des caméras corporelles se démocratise dans les rangs des forces de l'ordre, il n'y a actuellement aucune demande pour que les agents municipaux emboîtent le pas. "Il est clairement évident que toute situation présentant un risque d'escalade, comme les incidents liés à la drogue ou à la violence, reste entre les mains de la police", fait valoir Hatto.

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Avec la perspective de l'été, Hatto pense que les agents municipaux pourraient aider à maîtriser la situation autour du lac de la Haute-Sûre, car le nombre élevé de visiteurs a entraîné des problèmes au cours des deux dernières années.

Actuellement, sur les cinq communes situées autour du lac, Wiltz est la seule à employer un agent. Le parc naturel dispose de deux gardes qui surveillent la situation, mais contrairement aux agents, ils n'ont pas le pouvoir d'infliger une amende.

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