Le service scientifique de la Chambre des députés s'est penché sur la question de la conformité constitutionnelle de cette interdiction dans une analyse de 62 pages. L'étude arrive à la conclusion que le fait d'interdire la mendicité sur le territoire de la capitale luxembourgeoise n'est "probablement pas conforme" à la Constitution.
En revanche, et toujours selon cette cellule scientifique, il n'appartiendrait qu'au juge, administratif ou judiciaire, seul compétent pour se prononcer sur la constitutionnalité du règlement, de trancher.
L'analyse par l'équipe scientifique parlementaire a cependant démontré que cette répression de la mendicité a soulevé tout un tas de questions, notamment en matière de compétences communales, de politique de gestion ou encore de dispositions concernant la "mendicité simple".
Si rien ne change dans le domaine de la mendicité ou d'éventuelles restrictions de libertés pouvant être décidées par une administration communale, les règlements risquent de se retrouver dans l'illégalité, selon la conclusion de la note scientifique.
