Le ministre François Bausch précise dans sa réponse que des dispositions pouvant s'appliquer aux trottinettes électriques figurent déjà dans le Code de la route.
Les trottinettes électriques sont assimilables à des cycles électriques, ce qui signifie qu'elles sont autorisées sur la chaussée et interdites sur les trottoirs. Par ailleurs, les engins électriques munis de moins de deux roues ne sont pas conformes au Code de la route et sont dès lors interdits aussi bien sur la chaussée que sur le trottoir.
Enfin, le ministre signale qu'un groupe de travail est en train d'élaborer un avis sur la nécessité de définir un cadre légal plus strict pour les "petits véhicules et engins de locomotion alternatifs". Il examine notamment la situation à l'étranger et les études réalisées sur le sujet. Le groupe de travail rendra un avis d'ici la fin de l'année. Le cas échéant, le Code de la route sera adapté.
