
Depuis plus de vingt ans, la question de la discrimination sexuelle au niveau du don de sang est débattue. Pourtant, rien n’a changé jusqu’à présent, déplore la présidente de la Commission consultative des droits de l'homme, Noémie Sadler.
"Actuellement, nous contestons le fait qu’il existe toujours une exclusion générale des personnes ayant une orientation homosexuelle, qui sont exclues du don de sang pendant douze mois. Et ce, indépendamment du fait qu’elles soient dans une relation stable ou qu’elles changent fréquemment de partenaire."
Ce n'est pas le cas pour les personnes hétérosexuelles.
Cette discrimination trouve son origine dans les politiques mises en place durant les années 1980 face à l’épidémie de sida. Selon la CCDH, les critères de sélection des donneurs de sang devraient aujourd’hui évoluer au rythme des progrès réalisés dans le domaine de la santé, explique Bob Kieffer, expert en affaires juridiques au sein de la commission.
"La situation telle que nous la connaissions dans les années 1980 est différente de celle d’aujourd’hui. Il existe des méthodes de dépistage, des tests permettant de détecter le VIH. Lorsque les délais nécessaires sont respectés, leur fiabilité approche les 100 %. Cela signifie que de nombreuses mesures sont déjà en place pour garantir la sécurité des donneurs comme des receveurs."

Il conviendrait donc de définir plus clairement ce qui constitue réellement un "comportement sexuel à risque". Pour cela, le questionnaire médical utilisé lors du don de sang devrait également être adapté.
"Nous constatons cependant à l’étranger qu’il est possible de poser des questions telles que, par exemple : une personne a-t-elle eu des rapports sexuels anaux ? Il s’agit d’une question plus générale qui concerne aussi bien les personnes hétérosexuelles qu’homosexuelles, plutôt que de demander simplement : en tant qu’homme, avez-vous eu des rapports sexuels avec un autre homme ? De même, on peut demander si les rapports sexuels ont été protégés."
C’est dans ce contexte que la CCDH salue la proposition de loi n° 8738 du LSAP, qui prévoit que personne ne puisse être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle.
"Nous soutenons bien entendu cette démarche, mais nous proposerions d’aller encore plus loin afin que des facteurs tels que l’expression de genre, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles soient également pris en compte."
Selon la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH), d’autres critères, tels que l’âge, pourraient également être réévalués.
La CCDH rappelle par ailleurs que le gouvernement s’est engagé dans l’accord de coalition à revoir les règles relatives au don de sang et à évoluer vers une approche individualisée de l’évaluation des risques.