Le compte à rebours est lancéLes élections communales auront lieu dans cinq mois

Marc Hoscheid
Au Luxembourg, le 11 juin, la population sera appelée à élire de nouveaux conseils communaux. Que faut-il savoir sur le cadre légal et le système électoral?
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Au Luxembourg, les élections communales auront lieu dans cinq mois. Tous les six ans, la population du Grand-Duché est appelée à désigner ses représentants politiques au niveau communal. Le 11 juin, ce sera le cas dans 102 communes, même s'il en restera ensuite "seulement" 100. Au total, 1.121 mandats sont à attribuer.

POURQUOI LES ELECTIONS COMMUNALES SONT-ELLES IMPORTANTES?

Au Luxembourg, la commune est la plus petite entité administrative et donc la plus proche des citoyens. L'autonomie des communes est inscrite dans la  Constitution. Elles ont également une personnalité juridique. Parmi leurs missions figure la gestion du patrimoine communal. Elles doivent établir un règlement de police afin de garantir l'ordre public. Elles sont également responsables de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées. La gestion des déchets relève aussi de leur responsabilité. De plus, les communes sont chargées de l'entretien de la voirie communale, elles s'occupent de l'organisation de l'enseignement fondamental, de l'état civil, de l'aide sociale et des funérailles ainsi que de l'entretien des cimetières. En outre, les communes peuvent offrir à leurs citoyens d'autres services, par exemple dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme. Elles peuvent aussi participer à la prise en charge de groupes de personnes à besoins spécifiques, comme les jeunes ou les personnes âgées. Lors des élections, les électeurs ont une influence directe sur ceux qui pourront prendre des décisions dans ces domaines.

QUI EST CONCERNÉ PAR LES ELECTIONS COMMUNALES?

Comme pour les élections législatives, l'obligation de voter s'applique à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales. Sont exclues de cette obligation les personnes âgées d'au moins 75 ans ou les personnes pouvant prouver qu'elles sont empêchées. Celui qui ne répond pas à ces critères et qui ne veut cependant pas aller voter encourt, au moins théoriquement, une amende. Il est également possible de demander de voter par correspondance via myguichet.lu, et ce du 20 mars au 17 mai. Pour les Luxembourgeois vivant à l'étranger, des délais parfois différents s'appliquent. Les personnes qui n'ont pas la nationalité luxembourgeoise peuvent également voter, qu'elles soient ressortissantes d'un pays de l'Union européenne ou non. Il n'y a plus de clause de résidence, ce qui signifie que la durée de résidence d'un étranger au Grand-Duché n'est plus un critère pour pouvoir voter aux communales. Il faut toutefois s'inscrire sur les listes électorales. Le délai court jusqu'au 55e jour précédant les élections. Vous pouvez donc vous inscrire comme électeur jusqu'au 17 avril à 17h00. Les listes sont définitivement clôturées le 44e jour précédant les élections. Pour pouvoir se porter candidat, une personne doit avoir résidé dans la commune concernée pendant au moins six mois.

DE QUOI DEPEND LE NOMBRE DE CONSEILLERS?

Le nombre de représentants pouvant être élus au conseil communal dépend du nombre d'habitants de la commune. Les communes de moins de 1.000 habitants ont sept conseillers. Les communes qui ont entre 1.000 et 2.999 habitants en ont neuf, entre 3.000 et 5.999, 11, entre 6.000 et 9.999, 13, entre 10.000 et 14.999, 15, entre 15.000 et 19.999, 17. Les communes de plus de 20.000 habitants ont 19 conseillers. La seule exception est la Ville de Luxembourg, où 27 conseillers siègent au conseil communal. La capitale compte six échevins, alors que quatre communes au Luxembourg en ont quatre et dix communes en ont trois. Mais la majorité des communes, à savoir 85, ont deux échevins.

DEUX MODES DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS COMMUNALES

Au niveau communal, les élections se font soit au scrutin majoritaire, soit au scrutin proportionnel. Dans les communes qui comptent moins de 3.000 habitants, les élections communales se font d'après le système de la majorité relative. Ce sont des particuliers qui se présentent aux électeurs. Dans les communes de plus de 3.000 habitants, les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Les partis entrent alors en jeu. Cette année, six communes passeront du système de la majorité relative au système de la représentation proportionnelle. Il s'agit de Beaufort, Bettendorf, Esch-sur-Sûre, Lintgen, Redange-sur-Attert et Wormeldange. Dans le cas de quatre communes, les dispositions transitoires, qui étaient inscrites dans leur loi de fusion respective, arrivent à échéance. Sont concernées les communes de Helperknapp, Parc Hosingen, Rosport-Mompach et Schengen. Cela a pour conséquence que pour la première fois, il y aura plus de communes à scrutin proportionnel que de communes à scrutin majoritaire. Dans 56 communes, ce seront des partis qui seront élus et dans 46 des candidats individuels.

QUELLES COMMUNES FUSIONNERONT APRES LES ELECTIONS?

Après les élections, le Luxembourg va perdre deux communes: leur nombre va passer de 102 à 100 car deux fusions, à chaque fois entre deux communes, vont intervenir. Il s'agit de la fusion entre Grousbous et Wahl dans la circonscription électorale du Nord et de la fusion entre Bous et Waldbredimus dans la circonscription Est. Néanmoins dans cinq mois, les élections auront encore lieu dans 102 communes. Pendant une phase transitoire qui durera jusqu'en 2029, le conseil communal de la commune fusionnée Grosbous-Wahl sera composé de 12 conseillers communaux, six provenant de la section Grousbous et six de la section Wahl. Quatre personnes siègeront au collège des bourgmestre et échevins, deux de chaque section. Au cours des six prochaines années, 11 personnes siègeront au conseil communal de Bous-Waldbredimus, six de la section Bous et cinq de la section Waldbredimus. Le collège échevinal comptera quatre membres.

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