La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant en lien avec les affaires de fraude dites "LuxTrust". Il ressort de cette décision de justice que, même en cas de "négligence grave" de la part du client, une banque est tenue de rembourser les sommes correspondant à une opération non autorisée. Dans un second temps, si elle estime avoir subi un préjudice, la banque peut toutefois réclamer au client le remboursement de ces montants.
Les juges européens renversent ainsi, en quelque sorte, la logique habituelle.
La seule exception concerne les situations dans lesquelles le prestataire de services de paiement dispose de raisons sérieuses de soupçonner une fraude de la part du client lui-même.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne fait suite à une plainte déposée par une cliente d’une banque polonaise qui avait été victime d’une attaque de phishing.
