Ces amendements ont notamment pour objectif d'intégrer cette infraction au Code pénal. Le texte prévoit en outre que la diffusion des images prises à l’insu des personnes, pourra être sanctionnée.
Après la séance, le député CSV Gilles Roth s'est réjoui que sa proposition de loi ait été adoptée à l'unanimité par les députés de la commission. Le voyeurisme sera donc désormais puni:
„Une infraction formelle sera inscrite dans notre Code pénal. Qu'est-ce qui relèvera de ce type d'infraction? Mais tout simplement, quand quelqu'un observera les parties intimes d'une personne sans le consentement de celle-ci, par exemple quand quelqu'un filmera sous les jupes d'une dame, quand quelqu'un prendra des photos d'une personne à son insu dans une cabine d'essayage, quand quelqu'un prendra une photo dans un bus ou dans un sauna ou le cas échéant par le trou d'une serrure."
Selon Gilles Roth, il y avait déjà des textes sur une telle infraction dans les droits français et belge, mais pas chez nous. Il y avait donc une lacune à combler.
La proposition de loi va à présent être envoyée au Conseil d'Etat pour avis, puis revenir à la Chambre, peut-être à la rentrée.
