Dans sa question, Marc Baum, député déi Lénk faisait référence à des études étrangères, selon lesquelles il n'existe aucune donnée scientifique confirmant qu'il existe une proportion plus élevée de condamnés issus de l'immigration. Une autre étude, menée en Allemagne dans les années 90, arrive à la conclusion que les juges sont plus sévères avec des jeunes d'origine turque ou originaires de l'ex-Yougoslavie, qu'avec les jeunes Allemands.
La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a fourni les chiffres de 2014 à 2024. La ministre précise au préalable que dans sa réponse, le critère principal retenu est la nationalité et non les origines ethniques. Si une personne possède plusieurs nationalités, dont la nationalité luxembourgeoise, elle est considérée comme luxembourgeoise. Il y a en outre des cas où la nationalité est inconnue.
Les chiffres fournis par la ministre ne tiennent pas compte de la gravité des faits constatés. Il s'agit de strictes données statistiques.
Au niveau des peines d’emprisonnement, une distinction est faite entre la prison ferme, le sursis partiel et le sursis total. Il n'est donc pas question des personnes en détention préventive.
Près de 27.000 personnes ont comparu devant la justice pendant la période 2014- mi-juin 2024 sans avoir eu d’antécédents judiciaires. Dans un peu plus de 40% des cas, il s'agissait de Luxembourgeois, dans 55,6% d'étrangers, pour le reste, il s'agissait de personnes de nationalité inconnue ou d'apatrides. Entre 2014 et mi-2024, le rapport est resté quasiment identique chaque année.
Parmi les personnes condamnées à une peine de prison sans antécédents judiciaires, soit près de 5.300 cas au total, 20% avaient la nationalité luxembourgeoise, 69% étaient des étrangers, les 11% restants étaient apatrides ou de nationalité inconnue. Des chiffres qui sont également restés proportionnellement constants sur 10 ans.
En ce qui concerne les peines d'emprisonnement lors d'une première condamnation, 21% étaient des peines de prison ferme, le reste des peines avec sursis partiel ou total. Les Luxembourgeois représentent un peu plus de 5% des peines de prison ferme, les étrangers près de 80%. Ici aussi, les proportions restent les mêmes sur les 10 années analysées.
Actuellement, environ 350 condamnés sont emprisonnés, dont 69% sont des étrangers et 31% des Luxembourgeois. Il s'agit bien évidemment de personnes jugées et donc pas de personnes en détention provisoire.
La ministre de la Justice fait également savoir qu'elle est favorable à une sensibilisation des magistrats aux préjugés et aux stéréotypes au Luxembourg Cependant, son ministère n’est pas compétent en la matière. Cela relève des autorités judiciaires.
