Mardi, les députés ont adopté une proposition de modification du règlement de la Chambre portant sur la modernisation de la gestion des pétitions, qui vise à “rendre les démarches plus transparentes, plus claires et plus fluides”, est-il précisé sur le site Internet de la Chambre.
Désormais pour obtenir un débat public à la Chambre, une pétition devra recueillir 5.500 signatures en six semaines au lieu de 4.500 actuellement. Une fois ce cap franchi, le pétitionnaire aura la garantie que le débat sur sa pétition sera organisé dans un délai inférieur à quatre mois.
Le nouveau règlement prévoit également une authentification électronique via Luxtrust ou eIDAS tant pour le dépôt d’une pétition que pour la signature électronique. L’objectif de cette mesure est de protéger l’utilisateur de toute usurpation d’identité.
