Cour des comptesLe Parti pirate n’aurait pas dû se voir attribuer le projet "Malt"

Michèle Sinner
adapté pour RTL Infos
La Cour des comptes a constaté que le Parti pirate ne remplissait pas les critères requis pour obtenir un projet financé par le Fonds "Asile, migration et intégration".
La Cour des comptes conclut que, sur les quelque 160.000 euros versés au Parti pirate par l’ONA pour le projet, environ 76.000 euros devraient être remboursés.
© RTL (archive)

Le Parti pirate n’aurait donc pas dû se voir attribuer le projet "Malt", visant au développement d’une application de traduction. Dans son rapport, la Cour des comptes souligne que le parti ne disposait pas d’expérience dans ce domaine, alors qu’il s’agissait de l’une des conditions requises.

Le Fonds "Asile, migration et intégration" est cofinancé par la Commission européenne et l’État luxembourgeois. C’est toutefois l’Office national de l’accueil (ONA), chargé de mettre en œuvre les objectifs du fonds, qui a confié le projet de l’application au Parti pirate. La Cour des comptes relève également que les contrôles prévus par contrat n’ont pas été effectués. Le Parti pirate s’était contenté de remettre un rapport final.

La Cour des comptes émet par ailleurs des critiques à l’encontre de l’ONA lui-même, qui aurait commis des erreurs lors du décompte des dépenses. L’Inspection générale des finances (IGF), autorité d’audit du fonds AMIF, est elle aussi pointée du doigt. Elle n’aurait mis en place une stratégie d’audit que fin 2025 ou début 2026, alors que la période soumise au contrôle avait débuté dès 2021.

La Cour des comptes conclut que, sur les quelque 160.000 euros versés par l’ONA au Parti pirate pour le projet, environ 76.000 euros devraient être remboursés. L’ONA avait pour sa part réclamé au parti le remboursement de plus de 90.000 euros. Fin 2025, la Commission européenne avait estimé que l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre du projet "Malt" étaient inéligibles et devaient donc être intégralement remboursées.

De Rapport vun der Cour des comptes (PDF)

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