Une question devra encore être élucidée, celle de savoir si le tribunal pénal de Diekirch est compétent afin de décider du sort du chauffeur qui avait fait demi-tour afin d’éviter le contrôle de police.
Le Procureur s’est exprimé de manière écrite et a conclu que le tribunal pénal était compétent en la matière, ce que l’avocat du chauffeur incriminé conteste fermement. Maître Daniel Baulisch répète que son client n’était plus visé par des délits mais bien des infractions.
Tous les faits étaient sur la table depuis le début et s’il n’avait pas réalisé en dernière minute que son client pesait 20 kilos de plus que le premier constat, et que donc le taux d’alcoolémie a été revu à la baisse à 0,57 pro mille, une erreur de justice aurait été commise. Le cas de son client devrait donc être traité par un tribunal de police, mais dans ce cas, les infractions qui lui sont reprochées seraient déjà prescrites.
La semaine dernière, le Parquet a requis une suspension du prononcé concernant le policier condamné. Le tribunal trancherait sur sa responsabilité dans cette affaire sans pour autant prononcer de jugement. L’autre chauffeur pourrait écoper d’une amende de 1.000 euros et d’un retrait de permis de 2 ans, un éventuel sursis n’a pas été précisé.
Le tribunal rendra donc son verdict le 27 octobre prochain.
