"La loi très importante sur la protection de la nature concerne la préservation de nos moyens de subsistance, mais nous allons adapter certains articles", a expliqué la ministre de l'Environnement après son entrevue avec les députés de la Commission.
Dans un arrêt rendu en juillet, la Cour administrative a retenu que la loi s'appliquerait aux citoyens de manière trop rigide. Ce qui signifie qu'au lieu de veiller à la proportionnalité en matière d'autorisations, le ministère porterait atteinte à la Constitution et aux droits de l'homme.
Lundi, la Commission de l'Environnement a consacré une heure trente aux forêts et ensuite, guère plus de dix minutes à la loi sur la protection de la nature, alors qu'il était question là de violation de la Constitution, ce qui n'est pas rien. L'arrêt de la Cour administrative, qui portait sur l'aménagement d'une maison en zone verte, que le ministère aurait dû autoriser, selon la Cour, doit être accepté par les responsables politiques.
Un ou deux articles sur 85 doivent être adaptés, selon la ministre, qui a encore assuré que c'était son travail de faire passer en priorité des ajustements de sorte que la nature n'en souffre pas.
Après l'échange de vues, les députés - et pas seulement ceux de l'opposition - n'étaient pas vraiment rassurés quant au fait que les droits des citoyens seront respectés. Martine Hansen avait appelé la ministre à la Commission, mais la discussion a été trop brève.
La députée CSV Martine Hansen n'a pas tout à fait vu que les citoyens obtiendraient davantage de droits. Avant 2018, un recours en reformation aurait été possible, ce qui signifie qu'un juge qui aurait annulé la décision aurait également pu donner immédiatement une autorisation. Cela n'aurait pas tellement plu à certaines personnes, de sorte que cela a été modifié en recours en annulation. On ignorerait s'il y a vraiment une volonté de changer cela maintenant, selon Martine Hansen.
Fred Keup, député ADR, regrette aussi l'absence de déclarations concrètes. Il faudrait à présent attendre plusieurs mois et ce serait un peu dommage, car il se serait attendu à une aide plus concrète pour les gens vivant en zone verte, dès lundi.
Le député libéral Max Hahn a déclaré qu'il faudrait prendre très au sérieux quand des choses qui n'ont pas beaucoup de sens, restent en suspens, ce qui lui aurait été confirmé lundi en commission.
Aucun détail n'aurait encore été fourni, d'après l'élue LSAP Cécile Hemmen. Il faudrait trouver un équilibre sain, afin que ceux qui ont une propriété en zone verte, puissent la conserver.
La réunion de la Commission s'est terminée sans obtenir de précisions, mais la majorité des députés semblent faire confiance à la ministre.
Le reportage de RTL en luxembourgeois:
