Un comité d'initiative avait déposé mardi une demande d'organisation d'un référendum sur la révision constitutionnelle du chapitre six, auprès du ministère d'Etat. Jeudi, le Premier ministre, Xavier Bettel, a décidé de déclarer cette demande recevable.
Dans les huit jours, une communication sera publiée au Journal officiel du Grand-Duché, qui fixera notamment la période pendant laquelle des signatures pourront être collectées. Les communes devront ensuite informer les électeurs des lieux où ils pourront s'inscrire pendant la période de collecte, s'ils souhaitent soutenir la demande de référendum.
La collecte des signatures débutera au plus tard 15 jours après la publication de la communication du Premier ministre au Journal officiel. Une fois la période de collecte arrivée à son terme, chaque commune devra transmettre ses résultats au ministère d'Etat. Si au moins 25.000 signatures sont rassemblées, un référendum devra être organisé dans un délai de six mois.
La Chambre a approuvé la révision du chapitre six de la Constitution la semaine dernière. Après avoir bloqué la réforme de la Constitution avec référendum en 2019, le CSV a déclaré la semaine dernière qu'il soutiendrait finalement un référendum si une pétition rassemblait 25.000 signatures.
