La Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire s'est réunie lundi en vue de l'élaboration d'un catalogue de questions à soumettre à la Cour des comptes afin que la haute instance établisse un rapport spécial sur le Film Fund.
La présentation de l'audit sur le Film Fund avait entraîné de nombreuses discussions qui avaient conduit à la décision de confier à la Cour des comptes la tâche de se pencher sur le fonctionnement et le travail du fonds. Lundi après-midi, la Commission parlementaire a commencé à formuler sa demande.
La députée verte, Djuna Bernard: „Pour nous, l'aspect financier est vraiment important, la manière dont il est mis en pratique par rapport à la loi. C'est-à-dire véritablement les procédures, les critères, comment est réparti l'argent, ce qui se passe avec cet argent. Cela doit être examiné sur le fond.“
La Cour des Comptes devra contrôler si l'argent qui alimente année après année le Film Fund, est utilisé comme prévu par la loi.
Un audit ainsi fondé du Film Fund, n'a plus été réalisé depuis 2003. C'est pourquoi il faudra vérifier un peu plus loin en arrière, comme l'explique le chef de fraction DP, Eugène Berger: „Nous avons aussi trouvé qu'il est important que la Cour des comptes examine ces dix dernières années. Que l'on puisse aussi voir comment cela s'est déroulé au long de ces années. Respectivement, parce que nous avons fait quelques modifications en 2014. Ils pourront alors peut-être comparer ce qu'ont apporté ces modifications de 2014.“
La Cour des Comptes devra notamment chercher à en savoir plus sur la question du non-remboursement au Film Fund de l'argent avancé alors que c'est prévu par la loi, précise la présidente de la Commission, la députée CSV Diane Adehm: „Nous avons repris la loi sur le Film Fund, principalement la nouvelle, qui a été votée en 2014, donc qui remonte à cinq ans, et il y a un chapitre sur les finances. Il est intitulé 'Aides sélectives' et il y est très précisément défini comment l'argent doit être réparti, que des critères doivent être établis, quels sont ces critères, etc. Et il figure aussi dans ce chapitre qu'ensuite, si le film a rapporté de l'argent, que celui-ci doit être remboursé au Film Fund. Cela signifie que si nous chargeons la Cour des Comptes de vérifier comment la loi est appliquée, que cela est aussi compris et que pour cette raison, la Cour des comptes doit également examiner si ces aides ont été remboursées ou non.“
Le courrier à la Cour des Comptes ne sera toutefois finalisé que lors de la prochaine séance de la Commission. Les députés ont souhaité se laisser la possibilité d'élargir les instructions après l'heure d'actualité sur le sujet prévue mardi après-midi à la Chambre.
