Cour de justice de l’Union européenneFrançois Biltgen proposé pour un nouveau mandat

RTL Lëtzebuerg
adapté pour RTL Infos
Le gouvernement a validé la proposition de la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, de renouveler le mandat du juge François Biltgen à la Cour de justice de l’Union européenne.
De François Biltgen war Dezember 2019 Invité am Live! Planet People.
© RTL Archivbild

Son nouveau mandat, d’une durée de six ans, débuterait le 7 octobre 2027.

Le Luxembourg transmettra prochainement sa candidature à la conférence des représentants des gouvernements des États membres, conformément à l’article 253 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Cette procédure doit permettre de confirmer officiellement la nomination du magistrat luxembourgeois pour un nouveau cycle au sein de la plus haute juridiction européenne.

Back to Top
CIM LOGO