Prestation de serment Elus, ministres et fonctionnaires ne devront bientôt plus jurer "fidélité au Grand-Duc"

RTL Infos
Lorsque les nouveaux conseillers municipaux seront assermentés, ils n'auront probablement plus à jurer "fidélité au Grand-Duc". Une nouvelle formule du serment pourrait entrer en vigueur le 1er juillet.

Un projet de loi qui sera soumis au vote des députés jeudi après-midi, prévoit de supprimer la référence à la fidélité au Grand-Duc .

La nouvelle Constitution, qui entrera en vigueur le 1er juillet, fixe une nouvelle formule pour le serment des députés et des membres du gouvernement avant leur entrée en fonctions: "Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir ma fonction avec intégrité, exactitude et impartialité". "La référence faite au Chef de l'Etat est abandonnée", car il s'agit de souligner "l'allégeance à l’Etat de droit et non au Grand-Duc," comme indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi. Le projet qui sera soumis au vote des députés jeudi après-midi, prévoit le recours à la même formule pour les conseillers communaux et les fonctionnaires à partir de la même date.

Par ailleurs. l'ADR a déposé une résolution demandant à ce que la prestation de serment ne puisse pas uniquement avoir lieu en français, mais que le serment puisse être prononcé dans l'une des trois langues nationales.

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