C'est ce qui ressort du rapport 2020 de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), qui a été présenté mardi. Lors de la présentation du rapport, les journalistes se sont surtout intéressés à la mise en oeuvre de la nouvelle loi Covid. L'introduction du régime CovidCheck dans une entreprise est-elle conforme à la protection des données? Comment une entreprise peut-elle appliquer le CovidCheck en restant en conformité avec la protection des données?
La CNPD critique le fait que la nouvelle loi ne dit pas précisément ce que l'employeur doit prévoir pour le traitement des données. Ce dernier doit dès lors fixer lui-même la durée de conservation des données.
Là, Thierry Lallemang peut très bien s'imaginer, par exemple "que ce soit jusqu'à la fin de la pandémie, si ce n'est pas prévu explicitement dans la loi. Mais comme il s'agit de données sanitaires sensibles, il serait aussi important de déterminer qui a accès à ces données. De nombreuses questions se posent donc pour respecter les règles relatives à la protection des données."
La responsabilité de fixer les règles incomberait désormais aux entreprises. Mais il n'est pas si simple de mettre en place un tel régime conforme à la protection des données. La présidente de la Commission, Tine Larsen, conseille aux employeurs de réfléchir au préalable à la manière dont le CovidCheck pourrait être mis en œuvre.
"La Commission nationale pour la protection des données propose également des conseils dans ce cadre."
L'application CovidCheck ne s'opposerait pas en soi à la protection des données, explique Tine Larsen. L'appli a été adaptée à cette fin.
"Sinon il en était toujours ainsi qu'une personne qui contrôlait le certificat CovidCheck, voyait la date de naissance, le vaccin et le nombre de doses. A présent, cela a été adapté afin d'être plus conforme à la protection des données, de sorte que l'application devient juste verte ou rouge quand le certificat est scanné."
Effectivement, aujourd'hui quand quelqu'un utilise l'application CovidCheck, il voit seulement le nom de la personne et si le certificat scanné est valable ou pas.
