Pas moins de 43 pétitions ont encore été examinées ce jour par la Commission. Les pétitions rencontrent un grand succès, mais le règlement doit être amélioré, a déclaré la présidente de la Commission des Pétitions, Francine Closener, mercredi à la Chambre. Il s'agit notamment de la question de la transparence pour les citoyens et citoyennes qui souhaitent déposer une pétition.
"Qu'ils sachent quels sont les critères, quand une pétition est recevable et quand elle ne l'est pas. De l'autre côté, c'est un fait que nous, en tant que Chambre et en tant que Commission parlementaire, devons savoir plus clairement que celui qui se prétend pétitionnaire, l'est vraiment. L'identification des pétitionnaires sera rendue plus transparente."
Le pétitionnaire devra donc fournir son matricule. Par ailleurs, le seuil de signatures nécessaires pour qu'une pétition fasse l'objet d'un débat public, va être relevé:
"Le seuil est actuellement de 4.500 signatures. Il a été fixé il y a 11 ans. A l'époque cela correspondait à 0,6% de la population, les frontaliers inclus. Ce chiffre a augmenté, c'est pourquoi il faut adapter le seuil."
Une réunion est prévue à ce sujet avec le CTIE, le Centre des technologies de l'information de l'Etat, afin d'obtenir un aperçu sur le registre des personnes physiques, a précisé la présidente de la Commission. Les modifications à apporter au règlement feront l'objet d'autres discussions lors de prochaines séances.
