"J'ai enfreint le règlement de police de la ville de Luxembourg", dit Christian Kmiotek. Le 29 janvier, lors d'une manifestation contre l'interdiction de la mendicité, il s'est approché de quelques personnes et il leur a demandé de l'argent. Il a mendié. Et à présent, il veut savoir: est-ce punissable ou non?
Pour lever le doute, il s'est adressé à la police en voulant raconter ce qu'il avait fait. Mais le policier a déclaré que dans le Code pénal, près de l'article concerné, figurait le terme "abrogé" et il lui a demandé s'il savait ce que cela signifiait. "J'ai dit oui, cela signifie supprimé", selon Christian Kmiotek. Mais il y a des juristes qui affirment le contraire.
Christian Kmiotek a insisté pour déposer plainte malgré tout. Mardi matin, il s'est présenté au commissariat de la capitale. Là, un procès-verbal a été dressé. Il y a été enregistré comment il a procédé pour mendier, à quelle fréquence il l'a fait, quelles en étaient les raisons et qui en a été témoin. La prochaine étape est l'audition des témoins, avant que le procès-verbal soit transmis au parquet.
Le parquet décidera alors de la suite qu'il donnera au dossier. Si l’affaire sera classée ou si les tribunaux trancheront à nouveau. Si le parquet y donne suite, l'affaire passera d'abord devant le tribunal de police, compétent pour ces infractions, et qui peut prononcer des amendes. En cas d'appel du verdict, l'affaire sera portée devant le tribunal d'arrondissement. Là, si les conditions sont remplies, les juges peuvent poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Dans ce cas, la Cour pourrait trancher si l'interdiction de mendier prévue par le règlement de la Ville de Luxembourg viole ou non la législation ou la Constitution.
Une question qui ne serait pas clarifiée pour la première fois. "Il y a plusieurs décisions de deuxième instance qui ont confirmé que la mendicité simple a été abolie. Peu importe ce que disent les autres à l'extérieur. Et nous tenons aussi à ces tribunaux, a déclaré le procureur Georges Oswald, à la mi-janvier sur RTL. Le parquet va recueillir les procès-verbaux établis sur base de l'article 42 du règlement communal, et ensuite citer à comparaître les responsables devant le tribunal de police, précise le service de presse de la justice.
Christian Kmiotek a souligné qu'il s'était dénoncé en tant que supplétif des personnes qui mendient, afin qu'un arrêt soit prononcé, qui lèverait enfin les ambiguïtés sur l'interdiction de la mendicité. Pour les droits de l'homme et pour l'état de droit. Si cela ne se passe pas ainsi, il aura montré avec son action, que la mendicité simple n'est pas interdite dans la capitale. Qu'il s’agit d’un droit de l’homme sur lequel des décisions judiciaires ont déjà été rendues.
Le reportage de RTL en luxembourgeois:
