
La pétition numéro 2007 relative à un référendum sur la réforme de la Constitution est clôturée depuis minuit. Au total, elle a recueilli 18.579 signatures. Même si les signatures manuscrites sont prises en compte, il semble improbable qu'elle atteigne les 25.000 signataires. Le CSV avait en effet soumis sa décision de soutenir un référendum à la condition que ce quorum soit atteint. Le premier parti d'opposition s'en tiendra-t-il à cette position? La réponse pourrait être apportée mardi à l'issue de la réunion de son groupe parlementaire.
Il faut toutefois rappeler que la pétition 2007 ne correspond pas aux critères pour une demande formelle de référendum, notamment parce qu'elle peut aussi être signée par des non-électeurs tels que les jeunes de 15 à 17 ans et les non-Luxembourgeois.
Entretemps, un comité d'initiative a usé de l'article 114 de la Constitution pour engager la procédure référendaire, qui a été lancée fin octobre par le gouvernement. A partir du 19 novembre, les électeurs luxembourgeois inscrits sur les listes électorales pour les législatives, auront un mois pour s'inscrire sur les listes mises à disposition par les communes s'ils souhaitent participer au référendum sur la révision constitutionnelle. Si le quota de 25.000 signatures est atteint, un référendum sera organisé sur le premier volet de la révision (adopté en première lecture par les députés le 20 octobre), en remplacement du deuxième vote à la Chambre. Cela signifierait également que la même procédure référendaire serait nécessaire pour les autres volets de la révision constitutionnelle.