Toutes les sociétés et les associations sans but lucratif (ASBL) doivent s'inscrire à ce registre et y consigner leurs bilans.
C'est une obligation qui est source de tracas et d'un supplément de démarches administratives pour beaucoup de clubs fonctionnant sur base du strict bénévolat.
Depuis l'introduction du Registre des bénéficiaires effectifs, quelques 2.600 rappels ont dû être envoyés à des ASBL pour non-respect des dispositions. Dans plus de 100 cas, le rappel a donné lieu à un procès-verbal, qui a été transmis au parquet.
A la suite de cela, des clubs se sont dissous ou ont régularisé leur situation.
Toutefois, si l'ASBL ne coopère toujours pas, une amende peut être prononcée, ceci en plus d'une éventuelle dissolution judiciaire.
A ce jour, aucun président ni aucune ASBL n'a encore été poursuivi pour infraction à la loi sur le RBE.
Actuellement 8.700 associations sont inscrites au RBE. Parmi elles, environ 7.400 sont conformes, ce qui correspond à un taux de 86%. Quelques associations ne sont donc pas en conformité avec les dispositions légales.
Ces précisions ont été apportées par la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, en réponse à une question parlementaire du député des Piraten, Sven Clement, qui s'était référé au cas du président bénévole d'une ONG, au domicile duquel trois policiers s'étaient présentés pour une irrégularité dans le RBE et dont le cas avait été rendu public sur Facebook.
Les infractions à la loi sur le RBE peuvent être sanctionnées d'une amende comprise entre 1.250 et 1.250.000 euros.
