Présentée par le groupe macroniste Ensemble pour la République, dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, la proposition de loi a été adoptée par 131 voix contre 100.
Elle a eu le soutien du Rassemblement national et de l’UDR d’Eric Ciotti, mais était combattue par la gauche, et a divisé le camp gouvernemental.
Après le vote, le patron du groupe macroniste, Gabriel Attal, a salué dans un communiqué associant plusieurs députés une “première étape” pour répondre à “une aspiration forte des Alsaciens”, et appelé le gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat.
La question d’une collectivité alsacienne unique est un vieux serpent de mer. En 2013, un référendum visant à consacrer sa création n’avait pas abouti faute de participation suffisante et du fait de la victoire du “non” dans le Haut-Rhin.
Le texte ambitionne de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace - issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin - une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales.
L’entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, en mars 2028.
Initialement peu convaincu par le texte initial, la ministre de l’Aménagement du Territoire, Françoise Gatel, avait proposé une mise en place par ordonnance (un texte normatif à la main du gouvernement). La réécriture était soutenue par le rapporteur macroniste, Jean-René Cazeneuve, qui estimait que l’amendement précisait utilement la loi, pour éviter une censure du Conseil constitutionnel. Mais les députés l’ont rejeté de peu.
Mercredi, ils ont en revanche adopté un amendement écologiste prévoyant un référendum local pour valider la création de la nouvelle forme de collectivité alsacienne. En dépit de l’avis du rapporteur qui juge inconstitutionnel qu’une loi prévoie la création d’une instance, puis la conditionne à une consultation.
La proposition de loi a divisé l’hémicycle, y compris au sein du camp gouvernemental. Louise Morel (MoDem, Bas-Rhin), fustigeant un texte “pour se faire plaisir, sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts” induits par la mesure.
Emmanuel Fernandes (LFI, Bas-Rhin) a lui critiqué une loi qui aboutirait à “une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas”.
A l’inverse, le député RN Théo Bernhardt (Bas-Rhin) a jugé qu’elle permettrait la “réparation d’une blessure” causée selon lui par l’avènement des nouvelles régions en 2015.
