Combien avant lui ont été concernés ? Difficile de le savoir, mais les prochains étudiants pourront peut-être le remercier.
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu ce 1er octobre un arrêt qui pourrait faciliter l'accès des étudiants luxembourgeois aux études de médecine en Belgique.
Comme l'explique la Cour, un étudiant luxembourgeois, domicilié au Luxembourg, a échoué à entrer en première année de médecine en Belgique en 2022. La raison : après avoir réussi son examen d'entrée aux études de sciences médicales et dentaires, son dossier avait été recalé sur classement après avoir été soumis au "contingentement" qui limite le nombre d'étudiants non-résidents dans certaines filières : les étudiants étrangers ne pouvaient pas représenter plus de 30% du total (le plafond a depuis été abaissé à 15%). Le classement servant ainsi à sélectionner les meilleurs candidats. Un système éprouvé depuis 20 ans pour garantir que les futurs soignants s'installent effectivement en Belgique, où ils ont des attaches... à ceci près que l'étudiant en question avait en fait obtenu son diplôme de fin d'études secondaires à Arlon.
L'étudiant luxembourgeois avait saisi le Conseil d'État belge pour contester son refus d'admission aux études supérieures. L'institution a finalement demandé une analyse à la Cour de justice de l'UE. La Cour a donc tranché et a estimé que la Belgique aurait dû prendre en considération l'attachement de l'étudiant à la Belgique.
Dans le détail, la Cour estime que la Belgique n'aurait pas dû appliquer le "contingentement" à cet étudiant luxembourgeois (étranger donc puisque résident du Grand-Duché) dont la scolarité s'est déroulée en grande partie en Belgique. Sa participation au système éducatif belge et les liens sociaux tissés au cours de ses études ayant pu participer à l'intégrer au pays. La Cour a donc estimé que le critère de résidence "exclusif" du "contingentement" a dépassé le but initial de la loi et constituait une discrimination indirecte fondée sur la nationalité. Dit autrement, le fait de ne pas vivre en Belgique a effacé le rattachement de l'étudiant à la Belgique.
Sur base de cette analyse de la Cour de l'UE, le Conseil d'État belge devra trancher l'affaire entre la Belgique et l'étudiant luxembourgeois. Sa décision déterminera officiellement si l'étudiant luxembourgeois pouvait ou non être soumis à la limitation du nombre d'étudiants étrangers en Belgique après y avoir pourtant été diplômé. L'arrêt de la Cour et la décision du Conseil d'État feront certainement date pour les prochains étudiants concernés.
