Dans le viseur de la cour: une loi de 2021, qui restreint l’accès aux contenus LGBT+ dans les médias ou les librairies, au nom de la protection des mineurs.
La plus haute juridiction européenne a estimé que Budapest a “violé le droit de l’Union”, en “stigmatisant et marginalisant” les personnes LGBT+.
Elle souligne que l’intitulé même de la loi associe les personnes ne se reconnaissant pas dans leur sexe assigné à la naissance (les personnes transgenres, par exemple) “à la délinquance pédophile”, ce qui peut renforcer leur stigmatisation et “susciter des comportements haineux à leur égard”.
Après 16 ans de pouvoir, le Premier ministre a perdu les élections législatives du 12 avril. Son successeur, le conservateur Peter Magyar, a adressé dès le soir de sa victoire un message à la communauté LGBT+, déclarant que la Hongrie avait décidé qu’elle voulait être un pays où “personne n’est stigmatisé pour aimer autrement ou d’une manière différente de la majorité”.
Dans une réaction commune, plusieurs ONG en Hongrie, dont Amnesty International et le Comité Helsinki, ont salué une décision “historique” de la CJUE.
Elle confirme “que la politique d’exclusion et de stigmatisation du gouvernement Orban n’a pas sa place au sein de l’UE”, soulignent ces ONG, qui se félicitent aussi que la Cour constate “pour la première fois une violation des valeurs communes”.
Un arrêt également applaudi par Bruxelles. “Il revient désormais au gouvernement hongrois d’appliquer cette décision”, a souligné la porte-parole de la Commission, Paula Pinho.
Ce litige constitue un des plus retentissants bras de fer sur le thème des droits humains opposant le gouvernement hongrois du nationaliste Viktor Orban à ses partenaires de l’UE.
Au total seize pays membres, dont la France et l’Allemagne, ainsi que le Parlement européen se sont joints à l’action en justice intentée par la Commission, la première concernant un Etat membre. Bruxelles avait annoncé la saisine de la CJUE en juillet 2022.
Depuis l’entrée en application de la loi hongroise, il est interdit aux médias audiovisuels de diffuser du contenu LGBT+ pendant la journée et aux magasins de vendre des produits associés aux questions LGBT+ à dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles.
Certaines librairies ont été condamnées à des amendes pour avoir diffusé des romans graphiques et d’autres titres comportant des personnages LGBT+ dans leur section jeunesse, avait dénoncé l’ONG Reclaim qui défend ces minorités sexuelles.
Plus largement, Viktor Orban avait fait de la défense des droits des enfants un de ses credo, prenant par exemple ces valeurs pour prétexte pour tenter d’interdire des marches des fiertés dans le pays.
