Si vous êtes en train de quitter votre emploi au Luxembourg, ou si vous prévoyez de le faire, voici tout ce qu'il faut savoir pour faciliter votre départ.
La vie de frontalier a une fin. Si le moment est venu de quitter votre emploi au Luxembourg pour retourner en France, prenez garde: certaines démarches sont à anticiper, certains pièges sont à éviter !
Julien Dauer, directeur de Frontaliers Grand Est, rappelle qu'il est primordial de se méfier de la forme de votre fin de contrat. En effet, la résiliation d'un commun accord au Luxembourg n'ouvre pas de droit au chômage en France. "Elle ne respecte pas la procédure de la rupture conventionne française" confirme-t-il.
La démission, si elle n'est pas légitime, n'ouvre également pas vos droits. En revanche, le licenciement vous permet de percevoir votre chômage en France.
RETRAITE, ALLOCATIONS: À NE PAS NÉGLIGER
Même en ayant quitté le Grand-Duché, certaines tâches vous incombent encore. Notamment au niveau fiscal. N'oubliez donc pas de faire votre déclaration d'impôt au Luxembourg. Et vice-versa, à mentionner vos derniers revenus luxembourgeois exonérés en France lors de votre déclaration au printemps suivant.
Le reste des démarches est simplifié par le Luxembourg: vous serez rapidement notifié de votre désaffiliation à la sécurité sociale. Ce qui aura plusieurs conséquences sur vos cotisations et vos soins de santé.
La fin de votre affiliation entraîne également la fin de votre droit aux allocations familiales luxembourgeoises par exemple.
Vous ne cotisez plus, non plus, au système de retraite luxembourgeois, plus avantageux que le système français. Pas d'inquiétude toutefois, si vous avez travaillé plus d'un an au Grand-Duché, vous aurez droit à votre retraite luxembourgeoise. Même si vous n'y avez pas cotisé pendant dix ans: cette erreur très courante est en fait un simple malentendu.
À ce sujet, sachez que le centre commun de la sécurité sociale vous envoie chaque année un courrier pour vous informer du nombre d'années cotisées et de votre revenu. De quoi vous rendre compte de l'avancée de vos cotisations: il faut 480 mois au Luxembourg pour partir en retraite.
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Enfin, si vous vous soignez au Luxembourg, quelques changements sont à prévoir. "Vous passerez comme les non-frontaliers. C'est-à-dire que les soins devront être faits prioritairement en France." Pour les traitements hospitaliers spécifiques effectués à l'étranger, ils nécessiteront désormais une autorisation de la CPAM.
