La CNS lutte contre les fraudes et les abus

Frauder la CNS n'est pas un acte anodin et peut coûter cher. Depuis 2024, la Caisse nationale de Santé a procédé à 33 dénonciations pénales contre des assurés pour fraude et falsification de documents et à neuf dénonciations pénales contre des prestataires, c'est-à-dire des médecins. Il faut y ajouter une demi-douzaine de dénonciations au parquet contre des employeurs qui voulaient détourner des fonds par le biais de la CNS.

Depuis 2024, la CNS a également imposé 350 amendes à l'encontre d'assurés. La majorité des fraudes et abus commis par des assurés consiste en la production de faux mémoires d’honoraires, de prescriptions médicales falsifiées ou de faux certificats d’incapacité de travail. Des cas d’affiliations de complaisance pour bénéficier indument d’indemnités financières ont aussi été constatés.
 
Si ces affaires finissent devant le tribunal, les sanctions peuvent être conséquentes. Ainsi un assuré a récemment été condamné à 12 mois d'emprisonnement pour falsification d’ordonnances médicales. Pour le même motif, un prestataire a écopé de la même peine mais avec sursis intégral. Un autre assuré a été condamné à 9 mois de prison avec sursis pour fausses factures d’hospitalisation.

Ces informations ont été fournies par la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, en réponse à une question parlementaire du député LSAP Mars Di Bartolomeo.