Le Luxembourg va se doter d'un système automatique de reconnaissance des plaques d'immatriculation

Un système automatique de reconnaissance des plaques d'immatriculation des véhicules sera installé sur les routes luxembourgeoises. Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a présenté le projet de loi en commission parlementaire et à la presse mercredi. Le principe fondamental du système n'a été remis en question par aucun parti, mais certaines dispositions vont trop loin pour une partie de l'opposition.
 
Le système ANPR (Automatic Number Plate Recognition) est composé de caméras intelligentes, qui seront installées dans un premier temps sur les autoroutes proches des frontières et qui enregistreront les plaques d'immatriculation de chaque véhicule. Ces images seront comparées aux données de diverses bases de données nationales et internationales et, si, par exemple, un véhicule a été signalé comme volé, une correspondance sera affichée.

Outre les plaques d'immatriculation, les photos montrent également le véhicule dans son intégralité, le conducteur et les passagers. L'objectif principal du système ANPR est de lutter contre la criminalité grave et organisée ainsi que le terrorisme. Cependant, il peut également être utilisé pour retrouver des personnes recherchées dans le cadre d'un mandat d'arrêt ou disparues. Le système pourrait également être utilisé jusqu'à 12 heures avant et pendant des événements majeurs, par exemple pour détecter des hooligans se rendant à un match de football. La police demandait l'introduction du système ANPR, et le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, estime que cette demande est fondée:
 
"L'objectif est très clairement d'améliorer la réactivité du travail policier en le rendant plus rapide. Vous savez, et je l'ai dit à plusieurs reprises, les données sont l'or du XXIe siècle et les criminels ne peuvent pas nous devancer, mais nous devons les devancer."
 
Les données sont conservées 28 jours avant d'être supprimées. Marc Goergen, député pirate, peut le comprendre en cas de correspondance. Il craint toutefois que ce soit le cas en général.
 
"Vous prenez une photo du conducteur et des passagers, et même s'ils n'ont commis aucune infraction, vous la conservez pendant 28 jours. Cela signifie qu'il s'agit d'un profil de déplacement. De plus, si vous précisez que ce n'est pas seulement sur les autoroutes aux frontières, mais que le système sera utilisé ultérieurement de manière mobile, et qu'il pourra être utilisé dans le pays, alors nous disposerons d'un profil complet. De plus, il s'agit de citoyens innocents. Je comprends que vous trouviez une correspondance et que vous la suiviez, mais pourquoi prendre des photos des passagers qui n'y sont pour rien? Si je conduis avec mes enfants, ils apparaîtront soudain dans la base de données sur une photo, et nous roulions normalement sur une autoroute luxembourgeoise."

© Marc Hoscheid / RTL

 
Le directeur adjoint de la police, Alain Engelhardt, a souligné que les données sont normalement collectées, mais pas traitées. Cela ne serait possible que dans le cadre d'une enquête. Dans ce cas, les données peuvent être même conservées plus de 28 jours.
 
Comme l'a mentionné Marc Goergen, le système sera également installé sur plusieurs routes nationales dans un deuxième temps. Pour Meris Sehovic, élu vert, cela soulève toutefois des questions quant à la protection de la vie privée.
 
"A Esch-sur-Alzette, la Nationale 31 traverse le centre-ville, bordée à gauche et à droite de bâtiments résidentiels. La loi Visopol interdit l'installation de caméras là où elles pourraient capter l'espace privé des particuliers. Je ne vois aucune garantie de ce type dans cette loi-ci. Cela signifie-t-il que le système actuel ne garantit pas que nous empêcherons la captation d'espaces privés, comme les entrées, etc.?"
 
Selon Léon Gloden, une telle installation problématique des caméras est déjà exclue par la loi sur la protection des données. Le ministre a encore précisé à Meris Sehovic que ces caméras ne permettent pas la reconnaissance faciale automatique, en réponse à une autre question.
 
On ne sait pas encore quand le système entrera en service, car cela dépend de la rapidité avec laquelle la loi sera adoptée par la Chambre. Quoi qu'il en soit, les caméras pourront être installées rapidement sur les autoroutes, car les structures CITA déjà en place seront utilisées.

Il a également été précisé que le système ANPR, contrairement à ce qui se passe en Belgique par exemple, ne sera pas utilisé pour constater et poursuivre des infractions au Code de la route.