La Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) a donné son accord pour la vente d'obligations israéliennes sur le marché financier européen le 1er septembre dernier. Une décision qui a été décortiquée par la Commission parlementaire en charge des finances.

Après l'abandon des emprunts d'État israéliens par la banque nationale d'Irlande, la validation de ces obligations controversées sur le marché européen a été confiée aux autorités financières luxembourgeoises. Un changement qui a fait réagir jusqu'aux plus hautes sphères du Grand-Duché.

Claude Marx, directeur de la CSSF, a expliqué à la Commission qu'en cas de sanctions européennes ou nationales contre Israël dans le cadre de la guerre à Gaza, la CSSF pourrait annuler son autorisation. Pour les députés de la Commission, une chose est claire: c'est au gouvernement ou à la Chambre de décider des actions menées contre Israël. Selon eux, la CSSF a "pris les bonnes décisions".

Pour le député socialiste Franz Fayot, "la décision de la CSSF est tout à fait compréhensible, même si, à mon sens, il y a assez de points de référence juridique pour refuser l'autorisation de ces obligations israéliennes, notamment les avis de l'ONU et d'autres ONG, ou encore le jugement de la Cour pénale internationale à l'encontre du Premier ministre israélien Netanyahou".

En ce qui concerne la déclaration de Xavier Bettel en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, comme quoi "son ministère n'est pas impliqué dans la décision de la CSSF", Franz Fayot y voit là une "abdication politique".

David Wagner (déi Lénk) a salué la mobilisation de ces derniers jours contre l'autorisation des obligations israéliennes qui a "porté ses fruits". Selon lui, "la CSSF a beaucoup réfléchi à cette décision, mais pas assez. Cette autorisation lie l'État luxembourgeois par rapport au Droit international".

"Nous sommes en train de fixer une date pour recevoir le ministre Bettel à la Commission parlementaire", a de son côté commenté sa présidente, la députée Diane Adehm (CSV).

Enfin, le ministre des Finances Gilles Roth a confirmé son soutien "total" à l'indépendance de la Commission de surveillance du secteur financier. Il indique cependant qu'il "comprend la demande au gouvernement, car il s'agit d'une question de Droit international et que la CSSF n'est pas responsable de cet aspect".

Dans un communiqué de presse envoyé ce mardi, le ministère des Affaires étrangères précise que "lors du Conseil de gouvernement du 19 septembre 2025, le ministre Bettel demandera que le sujet soit mis à l’ordre du jour pour que le gouvernement puisse répondre au courrier de la CSSF".