Le leasing transfrontalier est pratiquement impossible

Le leasing privé de voitures est de plus en plus populaire au Luxembourg. La flexibilité, savoir exactement combien de temps et combien d'argent il faudra payer, tout cela rend cette manière alternative de se procurer un véhicule plus attractive pour de nombreux acheteurs. Certains se tournent également vers l'étranger, par exemple en Allemagne ou en France, où les offres sont parfois plus attractives: prix plus bas, choix plus large ou conditions plus souples. Mais ce n'est pas si simple. Se procurer une voiture via un crédit-bail dans un autre pays de l'UE en tant que particulier? C'est quasiment impossible. 

Des législations nationales différentes – pas de droit européen clair

Bien que l'UE garantisse la libre circulation des biens et des services, il n'existe pas de réglementation uniforme en matière de leasing pour les particuliers. Chaque pays a ses propres règles:

• sur le contenu d'un contrat de leasing,
• sur la manière dont le consommateur est protégé,
• sur ce qui s'applique en cas de remboursement ou de rupture de contrat.

Cela signifie qu'un Luxembourgeois qui se procure une voiture en leasing en France signe un contrat français régi par le droit français. En cas de litige, il doit s'adresser à la justice française, ce qui représente un effort considérable.

Taxe sur le véhicule et immatriculation

Le principal problème est l'immatriculation de la voiture. Si vous vous procurez un véhicule en leasing et souhaitez l'utiliser dans votre pays, quelques points importants sont à respecter. Tout d'abord le véhicule doit être immatriculé au Luxembourg si vous y résidez de manière permanente, même si le contrat de location a été conclu en Allemagne ou en France. Si le véhicule provient de l'étranger, vous devez payer la TVA luxembourgeoise (17 %). En tant que particulier, vous ne pouvez pas simplement réclamer la TVA étrangère. Des frais supplémentaires peuvent survenir si le véhicule n'est pas conforme aux normes luxembourgeoises. De nombreuses sociétés de leasing étrangères ne proposent aucune assistance pour l'immatriculation ou le suivi fiscal au Luxembourg.

C'est aussi la raison pour laquelle le leasing transfrontalier est souvent impossible. La plupart des banques et garages propriétaires du véhicule refusent qu'il soit immatriculé dans un autre pays. C'est leur bon droit en tant que propriétaire effectif du véhicule, selon Jean-Loup Stradella du Centre européen des consommateurs.

Et si l’immatriculation au Luxembourg n’est pas possible, alors le leasing doit être abandonné. Si vous avez votre résidence principale au Luxembourg et que vous conduisez votre voiture ici en permanence, elle doit également être immatriculée ici.

Services, garantie et remboursement

Il peut arriver que le contrat de leasing ne couvre que la révision et les réparations dans le pays d'origine et dans le garage où le contrat a été conclu. Souhaitez-vous vraiment retourner à Trèves, Bruxelles ou Metz pour chaque petit problème?
 
De manière générale, il est définitivement plus facile de signer un leasing dans son propre pays. Rechercher des offres à l'étranger peut être intéressant, mais conclure un leasing est pratiquement impossible. Bien sûr, il existe quelques exceptions. Mais ce n'est pas la règle.

Et il faut aussi faire attention à la durée du leasing. Si vous souscrivez un leasing au Luxembourg et prévoyez de déménager dans un avenir proche à l'étranger, le risque est grand que cela soit contraire au contrat, ou qu'il ne soit pas souhaité que le véhicule soit immatriculé à l'étranger. Dans ce cas, le contrat sera résilié et vous pourriez encourir des frais élevés, explique Jean-Loup Stradella du Centre européen des consommateurs.

En règle générale, il est conseillé de toujours s'informer sur les conditions et de lire les clauses en petits caractères avant de souscrire un contrat de leasing. Toutefois, si vous avez besoin d'aide ou de renseignements, vous pouvez contacter l'Union luxembourgeoise des consommateurs ou le Centre européen des consommateurs.