La réforme du droit d'établissement a rendu plus strictes les règles de mise en location d'un logement sur des plateformes telles qu'Airbnb ou Booking. Bientôt le ministère pourra contrôler les particuliers qui louent par ce biais.

Au Luxembourg, ces nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er septembre, mais aucun contrôle n'est effectué pour le moment, car un règlement européen est toujours en préparation. Dès que ce dernier entrera en application, le ministère pourra contrôler si tout se passe en conformité avec la législation.

Au Luxembourg depuis le 1er septembre, si vous mettez en location un appartement ou une chambre via Airbnb et que vous le faites plus de 90 jours par an, vous devez notamment suivre des cours. Les mêmes cours qu'il faut suivre pour pouvoir ouvrir un café, un restaurant ou un hôtel.

La fréquentation de ces cours a quasiment doublé, indique Gilles Scholtus, responsable de la direction générale des Classes moyennes. Les formateurs ont constaté que les participants ont davantage de questions spécifiques portant sur Airbnb et autres. "Nous allons répondre à la demande pour que le niveau d'information soit le meilleur pour tous les opérateurs", explique Gilles Scholtus.

Un numéro de référence du ministère

D’un côté, il y a la volonté de soutenir l’économie de partage, de l’autre il faut mettre en place des règles: "Quelque part, si vous faites beaucoup plus de nuits - dans notre cas 90 - c'est une activité commerciale et alors il y a d'autres opérateurs commerciaux qui doivent peut-être travailler avec d'autres contraintes. Nous voulions équilibrer les choses en faisant que s'il s'agit d'une activité commerciale, il y a d'autres règles."

À l’avenir, quiconque proposera un hébergement sur une telle plateforme, devra obtenir un numéro de référence et l’indiquer également. Cela fournira au ministère un retour sur le nombre de nuitées réellement réservées. "Le numéro sera délivré par le ministère. Et sur la plateforme, il faudra indiquer quel bien vous proposez à la location et avec quel numéro de référence. Et ensuite nous recevrons en contre partie les statistiques et nous verrons combien de nuitées ont été réalisées via n'importe quelle plateforme."

Après l'approbation du texte par le Parlement européen la semaine dernière, il faut encore l'accord des États membres de l'Union européenne sur le projet de loi, mais selon les observateurs, ce n'est qu'une question de forme.