Près de 1.700 agents de police sont seront bientôt équipés de caméras-piétons et filmeront leurs interventions. Les députés de la majorité viennent de donner leur feu vert ce mardi au parlement.

Au bout de cinq années, l'une des grandes promesses électorales de la coalition a été votée ce mardi à la Chambre des députés. La police luxembourgeoise est désormais habilitée à utiliser des bodycams lors de ses interventions.

Après en avoir au centre du débat, le projet de loi a été voté par les députés de la majorité DP-LSAP-Déi Gréng. Tandis que les députés de l'opposition CSV, ADR et les Pirates se sont abstenus. La gauche a voté contre. Six millions d'euros seront engagés sur cinq ans par l'État pour équiper les forces de l'ordre de ces nouvelles caméras.

Selon la dernière version du texte de loi, la police, la police judiciaire et la police administrative pourront enregistrer leurs interventions grâce à ces "caméras-piétons".

Les enregistrements pourront être réalisés tant sur la voie publique que dans des lieux privés. Avec une nuance toutefois:

  • dans les lieux accessibles au public, la police pourra enregistrer "lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées"
  • dans les lieux non accessibles au public, la police pourra filmer dans le cadre de crimes et délits flagrants ou "en présence d'indices laissant présumer qu'un crime ou délit s'est produit ou est susceptible de se produire"

Servant à la fois d'outils pour collecter constater une infraction ou collecter des preuves, les caméras serviront aussi à protéger les policiers "du nombre croissant d'agressions et d'outrages" auxquels ils font face. Selon le gouvernement, le fait d'être filmé "peut inciter les individus à se calmer, ce qui peut servir de moyen de désescalade pour prévenir les agressions contre les policiers". Dans le sens inverse, les caméras pourront également confirmer ou infirmer d'éventuels faits de violences policières.

Les conditions d'enregistrement seront encadrées, puisque les caméras devront être portées "de façon apparente". Leur déclenchement se fera sur décision de l'agent, au moyen d'un signale sonore et d'un avertissement verbal de l'agent. Un témoin lumineux indiquera si l'enregistrement est en cours ou non.

Les données enregistrées étant personnelles, elles devront comporter un certain nombre d'informations. Dont le jour et l'heure, le porteur de la caméra ainsi que le lieu du tournage. À défaut d'être utilisées lors d'une enquête, les images seront supprimées définitivement au bout de 28 jours.

Bien que la police soit autorisée à filmer, elle ne pourra le faire qu'avec les bodycams, considérées comme du matériel spécifique. Aucun agent ne pourra filmer avec son téléphone personnel.

Enfin, les agents de police qui souhaitent consulter les images et le son capturés en intervention devront en faire la demande auprès du directeur général de la Police.