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La coalition CSV-DP travaille à une réforme fiscale basée sur une imposition individualisée et une seule classe d'impôt.
Le ministre des Finances CSV, Gilles Roth, s’est récemment entretenu avec le syndicat des fonctionnaires. La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) salue ce dialogue et voit beaucoup d’aspects positifs dans la réforme fiscale. Cependant, plusieurs questions restent sans réponse.
L’objectif du gouvernement est de répondre aux exigences de la société moderne. La CGFP précise d’emblée que les changements ne doivent pas représenter une charge supplémentaire pour les ménages.
"C’est surtout une question qui se pose pour les ménages où il n’y a qu’un seul revenu ou lorsque les revenus sont répartis de manière à ce qu’un des partenaires gagne plus des trois quarts du revenu total”, explique Steve Heiliger, secrétaire général de la CGFP, qui attend des propositions concrètes du ministre sur ce point.
Pour les parents isolés, le syndicat exige le maintien des crédits d’impôt. Une autre question importante concerne les personnes séparées ou dont le conjoint décède : "Aujourd’hui, le fait est qu'à ce moment-là, elles restent trois ans dans la classe d’impôt 2, et si cette classe disparaît et qu’il n’en reste qu’une seule, nous nous demandons naturellement ce qu’il adviendra de ces personnes", souligne la CGFP.
Les contribuables actuellement dans la classe d’impôt 2 et souhaitant y rester auront la possibilité de le faire, mais seulement pendant 20 ans. Pour la CGFP, cette période transitoire est insuffisante. Les abattements doivent être adaptés, estime son secrétaire général Steve Heiliger.
Le plafond de 672 euros d'intérêts débiteurs pour le prêt personnel n’est plus adapté, selon le syndicat des fonctionnaires.
Une revendication que le syndicat porte depuis longtemps concerne l’ajustement des barèmes à l’inflation : l’augmentation actuelle de 6,5 tranches d’index ne suffit pas, il faudrait corriger d’au moins 8 tranches. Pour contrer la “progression froide”, la CGFP réclame un mécanisme automatique : "Que des ajustements automatiques soient appliqués dès qu’une tranche tombe, car tout autre système ne serait rien d'autre qu'une hausse d’impôt déguisée.”
L’imposition individuelle est globalement saluée. On espère que le gouvernement tiendra sa promesse de mettre en place une réforme favorable aux familles, souligne Steve Heiliger. La CGFP se réjouit également du dialogue social instauré avec le ministre des Finances CSV, Gilles Roth, ce qui n’est pas le cas partout actuellement.
La réforme fiscale devrait entrer en vigueur en 2028 et coûter entre 800 et 900 millions d’euros.