Les associations ASTI et Passerell connaissent de nombreuses situations où des personnes n'obtiennent pas de permis de séjour malgré de gros efforts et le fait qu'elles aient un emploi.

Au Luxembourg, le régime d'asile est utilisé par des personnes qui n'y ont en fait pas droit, n'étant pas des demandeurs de protection internationale, explique Sérgio Ferreira, porte-parole politique de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI). C'est ainsi, car autrement, il n'y a aucun moyen légal d'entrer en Europe. Ce n'est toutefois guère compréhensible, car l'Europe a besoin de gens du point de vue démographique. Au Grand-Duché, par exemple, il y a également une pénurie de travailleurs non qualifiés, notamment dans le secteur du bâtiment.
 
La voie légale est la suivante: si une personne originaire d'un pays tiers souhaite venir travailler au Grand-Duché, elle doit pouvoir présenter un contrat de travail (CDI) et un contrat de logement au Luxembourg. Il n'est pas permis de résider de l'autre côté de la frontière.

Une condition quasi impossible à remplir pour la plupart de ces personnes. "La demande doit être déposée avant l'arrivée au Luxembourg", explique Clara Bertrand, juriste chez Passerell. Auparavant, les demandes déposées sur place étaient également acceptées, mais elles sont désormais souvent rejetées, malgré le contrat de travail.

En fin de compte, il appartient au ministère d'apprécier s'il y a régularisation du statut, c'est-à-dire si un titre de séjour est accordé à la personne. C'est toujours traité au cas par cas. Cependant, la condition préalable est que la personne ou la famille dispose d'un logement et de ressources suffisantes, précise Clara Bertrand.

La situation juridique de certains ressortissants, comme ceux originaires d'Irak, est floue au Luxembourg. Ils ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays, mais leurs demandes d'asile ne sont pas acceptées non plus. "Ils sont autorisés à se régulariser. Mais la loi est appliquée strictement, sans tenir compte de la réalité dans le pays", indique Clara Bertrand.

Si les personnes déposent une demande en tant que salariés, elles sont souvent expulsées de leur structure de logement avant même d'avoir reçu une réponse. Ce qui fait que de nombreuses familles partent avant de se retrouver à la rue. De plus, comme leur permis de travail, et donc leur emploi, leur sont retirés suite au rejet de leur demande d'asile, les personnes concernées perdent toute possibilité de régularisation. "C'est un cercle vicieux qui découle du système lui-même", explique Sérgio Ferreira.

La procédure d'asile pour immigrer 

Pour de nombreuses personnes, en particulier celles exerçant des professions non qualifiées, la procédure d'asile est souvent le seul moyen d'entrer en Europe, explique Sérgio Ferreira. Cependant, elle n'est pas conçue pour permettre aux personnes concernées d'intégrer rapidement le marché du travail.

Le porte-parole politique de l'ASTI estime que le fait que les demandeurs de protection internationale (DPI) ne soient autorisés à travailler qu'après un délai de six mois pose problème. Cependant, c'est également lié à une procédure administrative relativement complexe.

De plus, l'employeur doit faire une demande à la Direction de l'immigration et à l'ADEM. Cela entraîne une forte dépendance de la personne concernée envers son premier employeur. "En cas de licenciement ou de conflit avec l'employeur, la personne perd tout", souligne Sérgio Ferreira. Sans emploi, elle risque également de perdre son permis de séjour.

Et sans permis de séjour, pas d'adresse, pas de travail, et vice-versa.
 
Selon Sérgio Ferreira, chacun devrait disposer d'un permis de travail dès le départ. À condition, bien sûr, de parler couramment l'une des langues nationales, afin de pouvoir œuvrer proactivement à son intégration. Il est irréaliste de penser qu'après toutes ces années de procédure et ces années passées dans les structures d'accueil, les personnes deviennent immédiatement autonomes. C'est l'une des raisons pour lesquelles 40 % des places dans les structures d'accueil sont occupées par des réfugiés titulaires d'un permis de séjour.
 
C'est pour cette raison que Clara Bertrand, juriste chez Passerell, appelle à ce que ceux qui obtiennent le statut de réfugié, soient mieux aidés pour trouver un logement plutôt que d'être mis à la rue. Concernant la question de savoir si les procédures sont éventuellement trop longues au Luxembourg et si ensuite des personnes intégrées depuis des années sont expulsées, elle déclare: "Techniquement, cela ne devrait pas prendre autant de temps. Je pense que cela dépend simplement du nombre de personnes qui demandent l'asile. Dans les tribunaux, les nombreuses affaires prennent beaucoup de temps. En revanche, cela donne aux gens une chance de trouver un emploi, de s'intégrer et d'apprendre la langue." Cela créerait la possibilité de la régularisation.

Des situations kafkaïennes 

L'ASTI rencontre de plus en plus des personnes qui, malgré tous leurs efforts, se retrouvent pousser dehors. "Je crains que nous n'envoyions un mauvais signal", affirme Sérgio Ferreira. Le plus souvent ce sont des personnes qui travaillent et possèdent même un permis de séjour et sont confrontés à des problèmes à cause d'une maladie ou de la maladie d'un enfant. Parce qu'il n'ont pas pu travailler pendant un certain temps, ils perdent leur permis de séjour. 
 
Concernant la possibilité de régulariser des familles ou des individus dans le forum des ONG, Sérgio Ferreira dit que c'est possible sous des conditions très strictes depuis 2013. Mais depuis lors, seules 600 personnes environ ont été régularisées dans ce cadre.