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L'intelligence artificielle doit être encadrée et surveillée. Or, les systèmes fonctionnant avec l'IA font désormais partie du quotidien de nombreuses personnes.
Ce phénomène pose de nouveaux défis à la CNPD, la Commission nationale pour la protection des données, comme le montre son rapport annuel pour 2024.
A la fin de l'année dernière, la CNPD a été désignée comme agence chargée de la coordination et de la mise en œuvre nationale de l'"AI Act". Ce texte a été adopté au niveau européen et doit maintenant être transposé en droit luxembourgeois. Alain Herrmann, Commissaire à la protection des données auprès de la CNPD, explique que l'agence aura deux rôles.
D'une part, il s'agira de surveiller les services qui développent l'IA avant leur commercialisation. D'autre part, il s'agira de garantir le respect des données personnelles une fois l'IA en service. Car bien sûr, l'intelligence artificielle et l'entité qui l'exploite, doivent également répliquer des données privées. Pour s'acquitter de ces nouvelles tâches, la CNPD ne manquera pas de budget, explique la présidente, Tine Larsen, mais il serait regrettable qu'elle ne soit pas autorisée à recruter. Même si les fonds sont disponibles, cela doit d'abord être approuvé par le gouvernement. Et cela ne sera possible que si une nouvelle loi est adoptée. Le projet de loi sur l'"AI Act" est actuellement encore en procédure législative.
Des particuliers s'informent sur la vidéosurveillance
Outre l'intelligence artificielle, la CNDP s'est occupée, comme de coutume, d'avis, de formations et de conseils. La Commission nationale pour la protection des données a reçu près de 600 demandes en 2024. La vidéosurveillance est devenue un sujet sur lequel les particuliers s'informent de plus en plus. Selon Florent Kling, commissaire auprès de la CNPD, la Commission n'est pas autorisée à évoquer des enquêtes précises. Cependant, certains exemples sont récurrents. Par exemple, des caméras installées de manière à filmer trop de choses ou du matériel conservé trop longtemps.
Les particuliers souhaitent souvent obtenir des informations auprès de la CNPD avant de déposer une plainte. Cependant, selon sa présidente, Tine Larsen, certaines situations peuvent être résolues avant d'avoir recours à la justice. Les employeurs s'informent également auprès de la Commission avant de mettre en place des mesures.
L'an dernier, la CNPD a également reçu 442 signalements de violations de la législation sur la protection des données, par exemple en cas de piratage informatique ou lorsque des données ont été transmises aux mauvaises personnes.
