La ministre des Transports et de la Mobilité, Yuriko Backes, a présenté jeudi en commission un avant-projet de loi sur la réforme des réglementations relatives aux taxis et aux voitures de location avec chauffeur.
Le projet de loi englobera les services analogues aux taxis, c'est-à-dire les voitures de location avec chauffeur (VLC) tels que la plateforme Uber, afin d'éviter des abus. Cela contraindra les prestataires à verser un salaire minimum et des prestations sociales aux employés.
Le texte prévoit également la suppression des zones géographiques pour les chauffeurs de taxi ainsi que la mise en place d'un numerus clausus pour les licences de taxis et de VLC à son entrée en vigueur et jusqu’en 2030, avec ensuite une libéralisation progressive.
Le projet retient encore d'autres mesures, telles que l'harmonisation et la transparence de la tarification, la numérisation des démarches administratives, le renforcement de la formation des conducteurs, la protection de la clientèle et la gestion des réclamations, ainsi que des incitations environnementales, entre autres.
Grâce à ces modifications, le gouvernement espère notamment favoriser la concurrence et ainsi faire baisser les tarifs.
Le projet de loi sera déposé dans les jours qui viennent.
