Le nouveau plan d'action LGBTIQ+ critiqué au Luxembourg

L'ASBL Rosa Lëtzebuerg et la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH) saluent le fait que le plan de 2018 ait désormais été révisé par le ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité pour renforcer les droits des personnes concernées, mais les deux acteurs expriment des réserves. 

La "dépsychiatrisation" pour les personnes transgenres toujours absente du plan

Il y a deux points en particulier dans le plan que les associations regrettent, car ils constituent un recul, par rapport au dernier plan et par rapport aux recommandations internationales, explique Rhéa Ziadé de la CCDH. Il est par exemple problématique qu'il n'y ait toujours pas de "dépsychiatrisation" lors d'une transition de genre pour les personnes trans.

"Cela signifie que si une personne souhaite s'engager dans un parcours de transition, elle a toujours besoin d'un certificat médical délivré par un psychiatre. C'est bien sûr regrettable, car il s'agit d'une procédure très longue et coûteuse, qui nécessite souvent un déplacement à l'étranger. Pour les mineurs, cela peut prendre jusqu'à deux ans. De plus, la stigmatisation perdure, car certains continuent d'associer une transition de genre à une maladie ou un trouble mental." 

Le gouvernement aurait dû aller vers l'abolition du certificat, estime le CCDH.

Protection insuffisante des droits des enfants intersexes

Andy Maar, de Rosa Lëtzebuerg, est déçu que les principales revendications, qui sont les plus importantes pour la vie des personnes transgenres ou intersexes, et qui figuraient également dans le précédent plan d'action, ne soient désormais plus incluses.

"Par exemple, l'interdiction des interventions chirurgicales non médicalement nécessaires sur les mineurs intersexes, n'y figure pas. Alors que le gouvernement précédent avait promis à l'époque de présenter un projet de loi avant fin 2021. Ici, nous n'avons pas de notion contraignante."

Le précédent plan prévoyait donc encore la mise en place d'une interdiction. Ce n'est plus à l'ordre du jour, selon Rhéa Ziadé.

"Et maintenant, il est simplement annoncé qu'un groupe de travail interministériel sera créé et que le cadre légal d'autres pays de l'Union européenne y sera analysé. Et cela ne va certainement pas assez loin pour nous, car c'est recommandé aussi au niveau international. Ces recommandations ont été adressées spécifiquement au Luxembourg par des organes des Nations-Unies et du Conseil de l'Europe."  

Toujours des groupes de travail: à quand du concret?

Dans le PAN, il est continuellement question de groupes de travail, mais ils existent déjà depuis des années, selon Andy Maar.

"Et je pense que vous pouvez continuer à discuter du même sujet pendant 10 ans, mais à un moment donné, quelque chose doit se produire." 

Le même constat vaut pour la politique éducative, suite aux pétitions publiques:

"Il y a un an, nous étions dans une situation où nous avions deux pétitions. D'abord la pétition contre l'ajout de contenus LGBTIQ+ dans les programmes scolaires, puis celle qui y était favorable. Nous nous étions attendus à ce qu'après le débat, quelque-chose de concret soit retenu et qu'il y ait un peu plus d'action. Malheureusement, le PAN ne contient pas beaucoup de dispositions contraignantes." 

Où en est la reconnaissance automatique des liens de filiation entre des parents de même sexe et leur enfant?

Outre le recul des droits des personnes intersexes et transgenres, certains points du PAN auraient tout simplement dû être formulés beaucoup plus clairement. Par exemple, concernant la reconnaissance automatique du deuxième parent dans les couples de même sexe en cas de conception d'un enfant par procréation médicalement assistée ou gestation pour autrui.

"Actuellement, la situation est telle que le deuxième parent doit encore adopter son propre enfant. Cela signifie que cette personne doit donc passer par une procédure longue et durant laquelle la mère ou le père n'ont aucun droit. Cette procédure est longue et constitue une discrimination par rapport aux couples hétérosexuels, qui ne doivent pas le faire. Nous demandons donc instamment que cette discrimination soit abolie." 

Depuis des années, il est demandé que les personnes non binaires puissent enfin avoir l'option "neutre" sur leurs papiers d'identité. Là encore, le PAN se contente de mentionner qu'une nouvelle analyse sera réalisée, plutôt que d'élaborer enfin un projet de loi, critique encore Rhéa Ziadé.  
 
Globalement, la CCDH et l'ASBL Rosa Lëtzebuerg saluent l'engagement de la ministre responsable, Yuriko Backes, mais, pour elles,  le plan constitue une occasion manquée et en partie un recul inquiétant en matière de droits de l'homme.