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Le ministre des Finances a présenté ce mardi matin les grandes lignes de la réforme des impôts, qui passeront de trois classes à une seule et unique. Un changement historique pour le Luxembourg, mais qui ne satisfait pas tout le monde.
Des années de travail, et au moins deux décennies de transition. Ce mardi 1er juillet, le ministre des Finances Gilles Roth a présenté quelques éléments de sa réforme de la classe d'impôt unique.
Un changement repoussé depuis plusieurs années et censé mettre fin à l'injustice fiscale du système luxembourgeois : les couples mariés ou pacsés paient moins d'impôts que les célibataires et sont toujours avantagés.
La suppression des classes 1, 1a et 2 passera par la création d'un nouveau barème unique, avec une classe individuelle baptisée "R", proche de la 1a. Un entredeux qui doit prendre forme progressivement : le projet de loi sera présenté en 2026 et entrera en vigueur en 2028.
Diane Adehm, présidente de la Commission des finances, et Gilles Roth, ministre des Finances. / © Chambre des députés
Les célibataires gagnants, certains couples devront s'adapter
La réforme a toutefois un défaut pour l'État : son coût serait estimé entre 800 et 900 millions d'euros par an. Un financement lourd, même si le Luxembourg a pu consentir à des efforts ces deux dernières années avec des baisses d'impôt appliquées lors des dernières adaptations du barème fiscal en 2024 et 2025.
D'après les chiffres présentés par le ministre, un célibataire avec un revenu brut annuel de 50.000 euros pourrait ainsi voir son imposition diminuer et passer de 5.572 euros à 3.071 euros, selon les chiffres présentés.
En revanche, pour les couples ayant des écarts de revenus importants, voire pas de revenus pour l'un des deux, la réforme pourrait être désavantageuse. Une période de transition de 20 ans devrait donc être appliquée.
Le coût des enfants au sein d'un ménage pourrait lui encore faire l'objet d'arbitrages au sein du gouvernement.
Un célibataire avec 50.000€ de revenus par an pourrait économiser plus de 2.000€ d'impôt. / © Envato
Que disent les partis luxembourgeois ?
Une tranche d'imposition unique au lieu de trois, telle que la propose le ministre des Finances, Gilles Roth, satisfait presque tous les partis, y compris ceux de l'opposition. Même si des préoccupations ou des questions fondamentales et techniques subsistent.
En revanche, l’ADR a "un très gros problème" avec le barème unique. Comme ceux des autres partis - le LSAP, les Verts, les Piraten et la Gauche - le député ADR Fred Keup se félicite que les célibataires bénéficient d'un allègement fiscal. Mais il souligne qu'un couple dont un seul des partenaires dispose d'un revenu, devrait payer des milliers d'euros de plus avec le nouveau barème, ce qui irait à l'encontre du modèle familial traditionnel.
Pour sa part, le ministre des Finances Gilles Roth a déclaré que le modèle actuel, qui remonte aux années 60, privilégiait avec des milliers d'euros des familles avec un partenaire qui reste au foyer. Le gouvernement souhaiterait tenir compte des nouvelles normes familiales.
Enfants et équité
Les Verts et les Piraten ont réclamé plus de soutien, en particulier, pour les gens ayant des enfants. Gilles Roth a indiqué qu'il souhaitait y parvenir par le biais de crédits d'impôt ou des allocations familiales.
Le ministre des Finances a toutefois exclu toute augmentation d'impôt sur les revenus les plus élevés ou les plus-values.
Comme l'avait déjà déclaré auparavant le député socialiste Franz Fayot, le député de déi Lénk David Wagner et le député pirate Sven Clement ont demandé davantage d'équité. Sur ce point, le ministre des Finances s'est référé à l'accord de coalition entre le CSV et le DP, qui ne prévoit pas de hausse d'impôt.
Gilles Roth a toutefois expliqué que le coût d'un barème unique, à savoir une baisse des recettes d'environ 800 à 900 millions d'euros par an, pourrait être compensé, entre autres, par le fait que les 2,5 tranches indiciaires pas encore ajustées à l'inflation dans le barème et une ou deux futures tranches ne seront pas immédiatement réglées.
Et maintenant?
Gilles Roth a présenté mardi midi sa proposition de tranche d'imposition unique aux syndicats CGFP, OGBL et LCGB.
Suggestions et propositions sont attendues cet été pour pouvoir être intégrées à la préparation des textes législatifs après la rentrée.
