Depuis l'année dernière, un cabinet privé d'Esch-sur-Alzette propose des examens d'imagerie médicale, notamment des scanners et des mammographies. La ministre de la Santé met en garde face à sa façon d'agir.
Les appareils d'imagerie médicale sont des dispositifs médicaux lourds qui ne peuvent être utilisés que par les hôpitaux, ou dans des cabinets qui ont une convention avec un hôpital. Ce n'est pas le cas du cabinet privé d'Esch-sur-Alzette. Ce qui implique que les patients qui recourent à ce cabinet, n'ont pas droit à un remboursement de leur examen par la Caisse nationale de Santé. Dans le cas concret des mammographies, la CNS a toutefois fait preuve de tolérance au cours des derniers mois. Et cela parce que l'opérateur a entamé des discussions avec le Centre hospitalier Émile Mayrisch (CHEM) afin de conclure éventuellement une convention.
Une analyse précise a permis de constater des suppléments dans 24 factures de mammographie, entre autres, sous forme de CP ou convenances personnelles, qui sont incohérentes ou n'existent même pas, selon la CNS.
"Les patients qui vont là, constatent ensuite lors du remboursement que 50, 80, 90 ou parfois même 120 euros ne leur sont pas remboursés par la CNS, car ces suppléments ne sont pas prévus dans les statuts de la Caisse nationale de Santé", explique Martine Deprez, la ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale.
Il ne semble pas qu'il s'agisse ici d'une simple erreur de facturation. La CNS a indiqué au cabinet que ces suppléments ne pouvaient pas être facturés, ce à quoi il a répondu qu'il faut les facturer, car sinon ce n'est pas rentable.
Interrogé par RTL, Hygie Group, la société à laquelle appartient le cabinet d'imagerie médicale, n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.
La Commission de surveillance saisie du dossier
Martine Deprez ne voit pas de soucis de sécurité pour les patients pour le moment. Les appareils ont tous été acceptés par la Division de la radioprotection de la Direction de la santé.
"C'est un abus administratif. Tant que les patients ne subissent pas de préjudice, dans le sens où leur santé est en danger, nous verrons encore jusqu'à ce que le CHEM décide définitivement qu'il ne veut rien avoir à faire avec eux", dit la ministre. "Ensuite, nous devrons agir de manière plus drastique, mais nous devrons examiner avec le service juridique de quels moyens nous disposons sur base de la loi."
Hygie Group affirme que les patients sont informés au préalable des surcoûts.
C'est à la Commission de surveillance qu'il appartiendra de juger si les facturations avec ces suppléments élevés sont légales. La CNS l'a saisie récemment du dossier. Il ne faut pas s'attendre à davantage que des sanctions ou des amendes dans ce cas, selon Martine Deprez. Le cabinet pourrait alors les reporter sur le patient sous forme de nouveaux suppléments.
Une convention avec le CHEM?
Il y a bien eu l'an dernier quelques contacts entre le CHEM et Hygie Group, confirme le docteur René Metz, directeur général de l'hôpital d'Esch-sur-Alzette: "Nous leur avons confié la tâche de nous faire une proposition sur ce à quoi pourrait ressembler cette collaboration, également sur le volet financier. Et nous attendons toujours une réponse." Le dossier a été abordé ouvertement, mais l'hôpital lui-même n'avait à ce moment-là aucune demande spécifique. Il est évident qu'une collaboration ne peut fonctionner que si l'hôpital a son mot à dire, souligne le docteur Metz.
Il semble déjà évident à présent que Hygie Group, derrière lequel se trouve une société financière, remet en cause notre modèle tarifaire en faveur d'une médecine à deux vitesses.
Le groupe souhaite par ailleurs étendre ses activités au Luxembourg, notamment d'ici peu à Hollerich. Des autocollants publicitaires et des offres de recrutement sont affichés sur la devanture d'un local de la route d'Esch.
Le reportage de RTL en luxembourgeois:
