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Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" qui a censuré la réintroduction d'un pesticide prévu par la loi Duplomb et "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a indiqué jeudi l'Elysée.
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée contraire à la Charte de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole - avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
"Victoire d'étape" et "choc inacceptable"
La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué jeudi une "victoire d'étape" après la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, appelant à "continuer de mettre la pression pour obtenir une réorientation des politiques agricoles".
"On espère que la mobilisation ne s'éteindra pas", a déclaré Stéphane Galais, porte-parole du syndicat qui défend une "réelle" transition agroécologique, devant le Conseil constitutionnel à Paris en référence au succès inédit d'une pétition qui a réuni plus de deux millions de signataires contre la loi Duplomb et la réintroduction de ce néonicotinoïde.
La censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb est "un choc, inacceptable et incompréhensible", a déclaré jeudi la FNSEA, qui demandait le retour de ce pesticide interdit pour protéger des filières agricoles "en danger".
"C'est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions" du droit européen qui autorise l'acétamipride jusqu'en 2033 dans l'Union européenne, a indiqué Jérôme Despey, vice-président du puissant syndicat agricole. Il a toutefois salué la validation des "allègements administratifs" pour construire des bâtiments d'élevage et des ouvrages de stockage de l'eau.
