La Cour de cassation a annulé le mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad.

L'immunité personnelle dont bénéficient les chefs d'Etat en exercice ne peut souffrir d'aucune exception a jugé vendredi la Cour de cassation, annulant ainsi le mandat d'arrêt par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013.

Le mandat d'arrêt avait été délivré en novembre 2023 alors que Bachar al-Assad "était encore chef d'Etat en exercice", et n'était donc pas "régulier", a déclaré le président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français "annule" donc le mandat d'arrêt.

"Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre pour des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité", a développé M. Soulard.

L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.

Cette décision était très attendue en France comme à l'étranger, notamment par les organisations de défense des droits de l'homme engagées dans la lutte contre l'impunité des chefs d'Etat soupçonnés de crimes internationaux sur leur population.