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Le syndicat Aleba met en garde : certains frontaliers allemands travaillant pour des succursales luxembourgeoises d’entreprises allemandes risqueraient d’être taxés deux fois sur leurs jours de télétravail, en raison d’un décalage entre les règles fiscales des deux pays.
Dans un communiqué publié ce vendredi, l’Aleba explique que la situation concerne les salariés ayant effectué plus de 34 jours de télétravail depuis l’Allemagne. Les entreprises concernées doivent alors établir deux attestations fiscales : une allemande, pour les jours télétravaillés, et une luxembourgeoise, pour l’ensemble du salaire.
Problème : ces deux documents ne reposent pas sur les mêmes bases de calcul. Par exemple, une voiture de fonction est taxée à 1 % du prix catalogue en Allemagne, contre 1,6 % au Luxembourg. Ces différences peuvent conduire à des montants divergents entre les deux attestations, et donc à une double imposition du même revenu.
Le syndicat illustre la situation avec un exemple : un employé gagnant 100 000 euros selon la législation luxembourgeoise, dont 20 % du temps est passé en télétravail en Allemagne. Si l’attestation allemande évalue cette part à 19 500 euros, contre 20 000 euros dans l’attestation luxembourgeoise, l’administration allemande peut additionner les deux montants — soit 39 500 euros imposables au lieu des seuls 19 500 euros.
L’Aleba conseille aux personnes concernées de contester leur avis d’imposition et de signaler à l’administration fiscale allemande qu’elle doit uniquement retenir le montant figurant sur l’attestation allemande. Des modèles de courrier sont disponibles sur le site du syndicat.
Cette problématique ne concerne pas les salariés d’entreprises luxembourgeoises de droit local (SA, Sàrl), mais bien ceux employés par une succursale luxembourgeoise d’une société allemande, précise encore l’Aleba.