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Un tiers des pensionnés des régimes spéciaux, entre autres les fonctionnaires et les employés de l'État ou des communes, reçoivent une retraite de plus de 8.000€ par mois.
"Pourquoi la collectivité doit payer pour les pensions élevées de l’État ?", la question du président de l'Union des Entreprises luxembourgeoises (UEL) a récemment provoqué pas mal de réactions. Michel Reckinger visait particulièrement les retraites des fonctionnaires de la fonction publique. Une question d'"équité", même si le régime général, celui des salariés privés dépendant de la CNAP, la Caisse Nationale d'Assurance Pension, est en train d'être discuté dans les hautes sphères.
Il est un fait qu'un tiers des retraités bénéficiant des régimes spéciaux, comme les fonctionnaires et les employés de l'État et des communes, mais également les agents statutaires des CFL, touchent une retraite de plus de 8.000 euros par mois. Dans le régime général, seuls 0,6% des salariés retraités touchent une pension aussi élevée, selon les chiffres de l'IGSS, l'Inspection générale de la Sécurité sociale.
Tout d'abord, il faut revenir sur la "retraite 5/6e" dans la fonction publique qui a été supprimée avec la réforme de 1999. À cette époque, les agents concernés touchaient une retraite de 5/6e de leur dernier salaire, souvent très élevé en fin de carrière.
Avec la réforme, les personnes embauchées à la fonction publique à partir de 1998, ont bénéficié des mêmes règles que les salariés en matière de calcul de la retraite, grâce aux régimes spéciaux. Pour les personnes travaillant dans la fonction publique avant la réforme, un programme de transition a été instauré, ne garantissant plus d'office ce système de 5/6e. S'ils souhaitent travailler plus longtemps, ils peuvent alors augmenter leur taux de remplacement afin d'obtenir une retraite à 5/6e, le montant maximal autorisé par le système.
Cela explique cet énorme écart, même si les mêmes règles existent dans le régime spécial de la fonction publique: les retraites que l'État verse en ce moment sont principalement celles du régime de transition. L'un des responsables du paiement des retraites au ministère de la Fonction publique précise que sur les 13.000 pensions payées par son service, seules 6% sont concernées par les dispositions du régime spécial. Encore plus simple: ceux qui sont touchés par les conditions moins favorables du régime spécial sont encore en train de travailler.
Cette réforme devrait seulement porter ses fruits à l'avenir puisque, jusqu'à présent, le monde politique ne souhaitait pas toucher aux droits acquis des fonctionnaires qui avaient déjà cotisé pendant leur carrière. Lorsque cette génération sera retraitée, l'écart avec le régime général devrait diminuer.
En revanche, les pensions des fonctionnaires resteront encore et toujours plus élevées car ils auront, en règle générale, touché des salaires plus élevés et donc davantage cotisé durant leur carrière que la plupart des salariés du secteur privé.
L'année passée, plus de 220.000 pensions du régime général ont coûté environ 6,4 milliards d'euros à la CNAP. Les 21.000 retraites des régimes spéciaux ont coûté à elles seules 1,6 milliard d'euros, selon nos informations reçues des CFL, des agents communaux, de la Caisse des employés CPFEC et du ministère de la Fonction publique.
Lors de la dernière réforme des retraites du régime général de 2012, la modification a été également adoptée telle quelle au régime spécial. À notre demande, la ministre de la Sécurité sociale a mis l'accent sur cet élément mais ne souhaitait pas s'exprimer quant à la répétition de cette mesure lors des futures réformes à venir.