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Les ministres du Logement et de l’Intérieur, Henri Kox et Taina Bofferding, ont présenté vendredi un plan pour mobiliser les terrains constructibles et les logements non-occupés au Luxembourg. Au centre de ce plan : la réforme de l’impôt foncier, l’introduction d’un impôt national sur la non-occupation de logement (INOL) et de l’impôt à la mobilisation de terrains (IMOB).
Trois angles d’attaque pour accroître l’offre de logement au Luxembourg : la réforme de l’impôt foncier, l’introduction d’un impôt sur la mobilisation de terrains et l’introduction d’un impôt sur les logements non-occupés. Vous l’aurez compris, le gouvernement luxembourgeois a l’intention de mettre la pression aux propriétaires de terrains constructibles et logements qui ne les mobilisent pas.
La priorité affichée du gouvernement étant d’accroître l’offre de logement. "Dans une situation de pénurie, il est inadmissible que des logements ne soient pas occupés" a déclaré le ministre du Logement. C’est la raison d’être de l’impôt sur la non-occupation de logement (INOL) dont l’introduction est devenue "indispensable" d’après Henri Kox. Elle passera par les communes puisque ce sont elles qui auront la tâche de répertorier les logements non-occupés. Un impôt qui devrait très vite avoir une impact puisque, dès qu'un logement sera déclaré comme inoccupé, le propriétaire sera sommé de payer entre 3.000 et 7.500 euros par an.
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La ministre de l'Intérieur a, pour sa part, présenté l'impôt pour la mobilisation de terrains (IMOB) dont la finalité est évidente. Il concernera tous les terrains constructibles du pays et son montant dépendra de sa taille et de ce qui peut y être construit. Les services de proximité et la situation géographique de celui-ci joueront également un rôle dans le calcul de l'impôt à payer par le propriétaire. "Aujourd'hui, mobiliser des terrains est devenu une question de solidarité nationale", a commenté Taina Bofferding. "Il est inadmissible que des propriétaires ne réalisent pas de logements sur leurs terrains alors qu'ils sont prévus à cette fin, pendant que de plus en plus de personnes, jeunes, familles, n'ont plus les moyens d'habiter au Luxembourg" a-t-elle ajouté.
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© Gaël Arellano / RTL
Enfin, la très attendue réforme de l'impôt foncier a également été présentée ce vendredi, place de l'Europe. Une réforme qui vise à "contrecarrer la spéculation foncière" et qui viendra modifier une loi vieille de plus de 80 ans. Une nouvelle forme d'imposition qui doit venir "supprimer les inégalités" de l'ancien système. "Il y a aujourd'hui certaines personnes qui paient 70 centimes d'impôt foncier par an à Luxembourg-Ville" a relevé la ministre de l'Intérieur. Avec cette refonte du système, le gouvernement veut réévaluer les fonds et respecter les proportions de valeur foncière pour établir l'impôt foncier.
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Taina Bofferding a d'ores et déjà annoncé que les propriétaires vivant sur leur terrain profiteront d'un abattement fiscal qui réduira fortement leur impôt foncier. De même pour les couples propriétaires qui seront d'autant plus avantagés par le nouveau calcul de l'impôt foncier. Le cas des parents monoparentaux n'a malheureusement pas été évoqué mais sera assurément traité avant que le texte de loi ne soit soumis aux votes des députés. Pour permettre à ceux qui voudraient avoir une idée de ce qu'ils devront payer, le ministère a mis en place un simulateur en ligne. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Une réforme et deux nouvelles impositions qui n'arriveront probablement pas avant la fin de cette législature. Une information confirmée à demi-mot par la ministre de l'Intérieur qui s'attend à des travaux fastidieux avant de faire passer ce projet de loi. Il n'y a donc pas le feu mais le ton est donné.