Pourquoi la colocation présente-elle des risques au Luxembourg?

Au Luxembourg, de plus en plus de personnes, notamment les étudiants et les jeunes actifs, sont séduites par la colocation. Normal: cela permet de réduire les (lourdes!) dépenses immobilières tout en vivant une expérience communautaire enrichissante...

Tout cela serait bien joli, s'il n'y avait pas un souci: "le vide juridique autour de la colocation au Luxembourg" déplore ainsi la Chambre Immobilière dans un récent article. En effet, à aucun moment le terme "colocation" n’est défini dans les textes de loi.

"La colocation au Luxembourg manque cruellement d’encadrement : la loi actuelle du bail à loyer ne permet pas de bien protéger toutes les parties. Dans certaines communes, on tente de réglementer la cohabitation avec le PAG (plan d’aménagement général). Là encore, on se heurte à plusieurs problématiques, puisque ce PAG ne doit pas être établi pour gérer la colocation" écrit-elle.

La ville d'Esch-sur-Alzette vient d'ailleurs de se le faire assez sèchement rappeler. En voulant "limiter les abus" sur certaines colocations grâce à un nouveau PAG, la commune s'est attirée les foudres de plusieurs élus et de citoyens qui craignent une mesure liberticide. La ministre Taina Bofferding est aussi intervenue pour rappeler que le PAG n’est pas pensé pour "réglementer le phénomène de la cohabitation".

QUE FAIRE POUR ÉVITER LES ENNUIS?

Qu'il n'y ait pas de loi spécifique sur la colocation ne veut pas dire qu'on peut faire n'importe quoi. Comme le rappelle la Chambre Immobilière, "la règle est la responsabilité solidaire entre les colocataires vis-à-vis du bailleur. Si un colocataire décide de quitter le logement, les colocataires restants seront redevables du loyer envers le bailleur avec des moyens peu fiables de recours contre le défaillant. Le seul moyen de se prémunir est de signer une convention de colocation entre les colocataires avec la répartition des responsabilités. Cela permettra au moins au colocataire de se retourner contre le parti défaillant en cas de départ intempestif. Ce n’est pas une garantie absolue, mais du moins un moyen de mettre chacun devant sa responsabilité" explique-t-elle.

Et de poursuivre: "Théoriquement, pour mettre en place une colocation, il faut conclure un bail commun entre tous les locataires, avec l’établissement d’une clause de solidarité en faveur du bailleur. Cependant, puisque les colocataires sont souvent des personnes qui ne se connaissent pas, les propriétaires choisissent parfois aussi de signer un bail différent avec chacun d’entre eux. Dans ce cas, chaque contrat doit mentionner l’espace privatif à destination de chaque occupant ainsi que les espaces communs."

Heureusement, "les colocations se déroulent généralement bien". Toutefois, "l’absence d’un véritable régime met toutes les parties en danger dès lors qu’un litige émerge. En effet, sans cadre précis, il devient réellement difficile de répartir les responsabilités et de garantir le respect des droits de tous."

À QUAND UNE LOI POUR LA COLOCATION ?

Pour revenir au cas d'Esch-sur-Alzette, la commune a "choisit finalement d’autoriser la colocation en appartement dans sa commune, à condition de signer un bail commun et de prévoir deux sorties différentes (en cas d’incendie). Le bourgmestre, Georges Mischo, se réserve le droit de prendre des décisions s’il constate que certaines maisons sont occupées par un nombre trop important de personnes" écrit la Chambre Immobilière.

Une crainte, par rapport à ce nouveau PAG, était qu'il ne permettrait plusaux locataires ou propriétaires de déclarer des non-apparentés dans une maison unifamiliale. Or, le tribunal administratif précise que la colocation est compatible avec l’usage d’une maison unifamiliale. En effet, le terme "unifamiliale" ne fait pas écho aux liens existant entre les habitants, ce qui rend totalement possible l’occupation par des personnes d’horizons différents.

Mais "Selon les professionnels de l’immobilier estimant que la base légale fait défaut, cette autorisation ne suffit pas pour encadrer la colocation." Bref, "La législation du bail à loyer pourrait être modifiée prochainement, afin d’introduire une nouvelle loi visant à mentionner et à faciliter les colocations".