Le Luxembourg collabore “très proactivement” avec la Commission européenne pour arriver à un système permanent de TVA d'ici 2025.
Voilà ce qu'a déclaré le ministre des Finances, Pierre Gramegna, concernant la fraude dite "carrousel à la TVA".
La semaine dernière, un consortium de journalistes - dont Reporter.lu - avait rapporté que plus de 50 milliards d'euros échappaient chaque année aux administrations fiscales de l'Union européenne.
La fraude "carrousel" repose sur l'absence de TVA lors d'une vente entre deux Etats de l'Union européenne. Des sociétés installées dans un pays de l'UE utilisent des sociétés boîtes-aux-lettres dans d'autres pays de l'Union pour se faire rembourser par les administrations fiscales de l'argent qu'elles n'ont jamais payé.
„Efficace“ et „proactif“
Au Luxembourg, il y a aussi „parfois“ une société impliquée dans un circuit carrousel, dit Pierre Gramegna. Mais le Grand-Duché ne serait au fond pas attractif pour ce type de fraude, parce que son taux de TVA est le plus bas de l'Union européenne.
Le ministre des Finances affirme toutefois que le Luxembourg est fortement mobilisé. Les sanctions administratives ont été alourdies et un texte est en préparation sur le plan pénal. Par ailleurs, l‘Administration de l’Enregistrement et des Domaines collabore aussi - citation - „très proactivement“ avec les autres Etats membres.
Le service „anti-fraude“ compte plus d'une douzaine d'agents, ce qui est „vraiment beaucoup pour les moyens luxembourgeois“. En outre, le „déchet fiscal“ est très faible au Luxembourg, ce qui montre que „nous sommes très efficaces“.
Harmonisation de la TVA
Les grands perdants de la fraude à la TVA dite "carrousel" sont d'autres pays de l'Union européenne, comme l'Allemagne. La Commission européenne a actuellement sur la table une série de propositions pour, „éventuellement d'ici 2015“, mettre au point un système définitif de TVA et „le Luxembourg y collabore évidemment proactivement“.
Reporter.lu avait écrit qu'une proposition de la Commission européenne pourrait réduire le montant de la fraude de 80%. Ce système pourrait toutefois avoir pour conséquence que le Luxembourg devienne la plaque tournante de la fraude à la TVA, ce qui signifierait des coûts plus élevés pour les petites et moyennes entreprises.
Une meilleure solution serait une unité monétaire TVA: les entreprises, mais du coup, les escrocs aussi, ne recevraient plus du cash, mais de la monnaie TVA.
