Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable dans le procès du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l'exécution provisoire, pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007.

Cela signifie qu'il sera convoqué dans un délai d'un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d'incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure de sûreté.

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Nicolas Sarkozy, alors président de la République, reçoit Mouammar Kadhafi à l'Elysée, à Paris, le 10 décembre 2007. / © AFP

En revanche, l'enquête n'a pas permis de prouver "que l'argent parti de Libye" ait été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle victorieuse de l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, en 2007, selon le jugement lu jeudi.

"Pour le tribunal, les éléments matériels de l'infraction de corruption ne sont pas constitués", a fait valoir Nathalie Gavarino, pour expliquer les relaxes de plusieurs prévenus pour ce délit, notamment celle de l'ancien chef d'Etat, reconnu par ailleurs coupable d'association de malfaiteurs dans cette affaire.

Guéant et Hortefeux coupables

Les anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux ont été condamnés jeudi à respectivement six ans et deux ans de prison par le tribunal correctionnel.

La peine de Brice Hortefeux, 67 ans, aménageable sous bracelet électronique à domicile, a été assortie de l'exécution provisoire, c'est-à-dire applicable même en cas d'appel. Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt contre Claude Guéant, 80 ans, en raison de son état de santé.

Les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir mené des discussions avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans le but d'obtenir un financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. La preuve qu'un tel financement a finalement eu lieu n'a pas été établie par la procédure, mais l'avoir préparé suffit à caractériser le délit d'associations de malfaiteurs, a estimé le tribunal.