Au Luxembourg, il sera désormais possible d'intenter des actions collectives en droit de la consommation.

Le projet de loi introduisant un recours collectif en droit de la consommation a été adopté à l'unanimité jeudi à la Chambre des députés. Il s'agit de la transposition d'une directive européenne en droit national.

Toutefois, seules les entités qualifiées, telles que les associations agréées par le ministère de la Protection des consommateurs, pourront déposer ces plaintes, et non des particuliers. Cette disposition vise à limiter le nombre de plaintes déposées.

La rapportrice du projet de loi, la députée CSV Stéphanie Weydert, a décrit le recours collectif comme un moyen de rééquilibrer, au moins partiellement, le rapport de force inégal entre le consommateur d'une part et les grandes multinationales d'autre part. Pour illustrer son propos, elle a fait référence à l'histoire de David et Goliath dans la Bible:
 
"Le petit berger, désarmé, affronte le géant avec sa seule fronde et quelques pierres. Goliath, se moquant bien sûr du petit David, celui-ci sort sa fronde et lui décoche une pierre en plein front. Le géant s'écroule : le petit David a remporté le combat."
 
Le projet de loi initial, déposé en 2020 par la ministre de la Protection des consommateurs de l'époque, Paulette Lenert, a depuis été largement révisé, le Conseil d'État ayant formulé pas moins de 110 objections formelles. Aujourd'hui députée LSAP, Paulette Lenert a déploré que le gouvernement CSV-DP se soit finalement limité à une transposition littérale de la directive européenne et ait, par exemple, supprimé l'obligation de tenir une réunion d'information dans le cadre d'une médiation. David Wagner, élu déi Lénk, a lui aussi estimé que le texte initial était meilleur et accordait davantage de droits aux consommateurs:
 
"Je peux vous dire que si la fronde du petit David avait ressemblé à ce texte de loi, je ne sais pas si Goliath ne se serait pas relevé pour tabasser le petit David. Je pense que le mythe n'est pas parfait."
 
Le député déi Lénk a également plaidé pour l'introduction d'un recours collectif en droit du travail. Pour sa part, Alexandra Schoos, députée ADR, s'est inquiétée du manque de clarté quant aux entités visées. Si les petites entreprises n'ont pas nécessairement la possibilité de se défendre, la situation semble différente pour les grands groupes.

La ministre de la Protection des consommateurs, Martine Hansen, a encore annoncé qu'une fois la loi adoptée, un site Internet intitulé "recourscollectif.lu" sera mis en ligne.