Le parquet européen a mis fin à une importante opération de fraude à la TVA, ayant permis de détourner près de 50 millions d'euros.

Le parquet européen, créé en 2021 et dont le siège est au Luxembourg, a mis fin à un important système de fraude à la TVA.

Ce vendredi 24 octobre, le parquet a annoncé qu'une centaine de perquisitions ont été menées dans sept pays, menant à l'arrestation de sept personnes.

Ce système de fraude élaboré a permis de détourner 48 millions d'euros de TVA. Baptisée "Mela", l'opération a mobilisé plus de 300 agents de police et membres de services anti-fraude.

Le système mis à jour par les autorités est le suivant : de petits appareils électroniques neufs, y compris de téléphones, étaient vendus avec une taxation normalement appliquée aux appareils "revendus". Permettant au vendeur de ne payer de TVA que sur les marges réalisées, et non sur l'intégralité du produit. Grâce à cette combine, les produits étaient vendus moins cher, ce qui a constitué une concurrence déloyale pour les autres vendeurs et a permis de détourner les 48 millions d'euros évoqués plus haut.

Les saisies réalisées par les enquêteurs ont permis aux autorités de mettre la main sur un grand nombre de documents, d'appareils électroniques et de preuves, ainsi que de l'argent liquide, des téléphones portables, des bijoux, des voitures, des montres et de l'or... pour une valeur totale de 4 millions d'euros.

Des collectes de preuves et des gel d'avoirs ont été menées en Autriche, en Belgique, en Tchéquie, en Allemagne, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Roumanie, en Espagne et au Royaume-Uni, et les sept suspects ont été arrêtés en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas.